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Probleme avec des cdd successifs

bego - 6 juin 2010 à 17:53
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 juin 2010 à 06:09
Bonjour,
comment peut-on prouver qu'un employeur embauche des cdd consecutifs avec des personnes differentes pour des emplois permanents ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
6 juin 2010 à 18:44
en ayant sous les yeux les contrats établis pour voir quel est le poste de travail concerné et le nom de la personne remplacée... mais il peut y avoir d'autres motifs :
surcroit de travail etc...
pas facile à prouver si vous n'avez pas les contrats sous les yeux.
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bego
6 juin 2010 à 19:00
sur les contrats il n'est pas stimules le poste en question!!!!! je vous en remercie
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Réponse 2 / 2
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
7 juin 2010 à 06:09
Voir : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=183
https://rfsocial.grouperf.com/article/0044/ra/rfsocira0044_0900_0032D.html
https://rfconseil.grouperf.com/article/0183/ms/rfconsms0183_4192.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
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