A voir également:
- Probleme avec des cdd successifs
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Cdd d'usage - Guide
2 réponses
en ayant sous les yeux les contrats établis pour voir quel est le poste de travail concerné et le nom de la personne remplacée... mais il peut y avoir d'autres motifs :
surcroit de travail etc...
pas facile à prouver si vous n'avez pas les contrats sous les yeux.
surcroit de travail etc...
pas facile à prouver si vous n'avez pas les contrats sous les yeux.
bego
sur les contrats il n'est pas stimules le poste en question!!!!! je vous en remercie
Voir : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=183
https://rfsocial.grouperf.com/article/0044/ra/rfsocira0044_0900_0032D.html
https://rfconseil.grouperf.com/article/0183/ms/rfconsms0183_4192.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
https://rfsocial.grouperf.com/article/0044/ra/rfsocira0044_0900_0032D.html
https://rfconseil.grouperf.com/article/0183/ms/rfconsms0183_4192.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html