Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation gendarmerie sans courrier

Kalie - 5 juin 2010 à 11:55
 chridroit - 5 juin 2010 à 12:36
Bonjour

Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chridroit
5 juin 2010 à 12:36
Point necessaire de vous remettre une convocation pour vous présenter à la Gendarmerie, une convocation orale est suffisante- Christian
0

Discussions similaires

Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
convocation police par telephone
camlaupau -
Thordendall -

6 réponses
Comportement gendarmerie au téléphone
Tiffany -
jodelariege -

3 réponses
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses