Convocation gendarmerie sans courrier
Kalie
-
chridroit -
chridroit -
Bonjour
Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse
Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse
A voir également:
- Convocation gendarmerie sans courrier
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...