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Convocation gendarmerie sans courrier

Kalie - 5 juin 2010 à 11:55
 chridroit - 5 juin 2010 à 12:36
Bonjour

Les gendarmes sont passes a mon domicile et m ont dit oralement de me presenter chez eux je n y suis pas alle car je me demande si il peuve me convoquer sans me fournir de justificatif ou m avoir envoye un courrier. Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chridroit
5 juin 2010 à 12:36
Point necessaire de vous remettre une convocation pour vous présenter à la Gendarmerie, une convocation orale est suffisante- Christian
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