erreurs grave impots locaux

Question

Bonjour, 
je vais exposer, mon problème assez grave, concernant une erreur des impôts locaux.il y a 1mois j avais besoin d un papiers pour les allocations logement,et je voie sur celui ci que l adresse ne correspond  pas . je signal comment se fait il que mon adresse ne soit pas la bonne. donc il me dise qu il vont rectifier, et 1 mois se passe .
je reçois une mise en demeure pour taxe habitation a une adresse qui n est pas la mienne. je court aux impôts est cela n a pas étais facile de rectifier 5 bureau plus tard , IL reconnaisse  qu ils se sont tromper il me donne une main levée pour ma banque et mes assedic. Le problème  c est que  j ai trouver du boulot depuis 2 jours et pour bosse j ai pris ma voiture qui n était pas assurer en me disant il faut que je tienne jusque la première paye .  Mes voila que ma voiture se retrouve a la fourrière .
pour la récupérer je doit payer mon assurance car sinon il ne peuvent pas me la rendre .      Normal , il me reste 400eros en banque, et au moment de les retirai la banque a bloquer la somme des impôts locaux malgré la main levée (dégrèvement).  Donc  perte de mon emploi car plus de voiture, les somme de la fourrière   s additionne tout les jours , et a cause d une erreur des impôts locaux. je ne peux payer la fourrière et l assurance  je pense déposée plainte pour les dégâts  créer . je rappelle que les dégât ont était créer a cause du blocage de l argents personne ne veux payer ni les frais de banque et encore moins le reste. pour ma situation  j étais a la rue il y a 5 mois , pour cause de séparation . j ai trouver chez un marchant de sommeil une piaule. puis se travail et tout se détruit et cela ne fait que commencer. penser vous que je peux déposer plainte contre les impôts merci .

nomstop · Answer

Nom en fait je ne doit rien paye car je n ai jamais habiter a l adresse de cette impositions erreur des service des impôts pour mieux comprendre imaginer vous que vous recevez une mise en demeure pour une imposition d un appartement que vous n avait jamais occuper.  Vous aller aux service concerner il trouve leurs erreurs et s excuse me donne un papier pour arrêter le blocage de compte ? A bon en plus des dégâts. Vite allée au assedic et a votre banque  donc je le faits  ces papiers , oui je sais qu il y aura des frais .qui les paye , vous revenais nous voir me dit les impôts. Résultat  de cette erreur total de leurs part. Je ne peux payer mon assurance + la fourrière  parce que le peux d argent  qui me rester a la banque il faut attendre que cela se débloque. Résultat frais gigantesque tout les jour + je peux pas me rendre a mon travail plus de voiture. Quant ont fait des dégâts a cause d une erreur , c est qui qui la  paye . Le responsable en principe nom? J ai jamais habiter a cette adresse il se sont aperçue de cela et me donne ce dégrèvement  mais cela est trop tard. Donc je vais déposer plainte après des renseignements bien sur .

toto · Answer

Porter plainte ne servira à rien (ce n'est pas du pénal).


Il est  par contre possible de rechercher la responsabilité de l'Etat aux fins d'octroi d'une indemnisation. Au vu des éléments indiqués, une faute lourde semble apparaitre.

Le ministère d'un avocat est obligatoire pour cela et la procédure se déroulera devant le Tribunal administratif.

tof51430 · Answer

bonjour,
Quand vous déménagez d'un logement, transmettez-vous bien rapidement  votre nouvelle adresse aux services fiscaux ( centre des impôts et Trésorerie )afin que tous les documents administratifs ( déclaration, avis d'impôt, avis de taxe d'habitation) vous soient transmis en temps et en heure afin d'éviter d'éventuelles poursuites ?
Parceque si vous avez bien donné votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, vous auriez vu sur votre avis de taxe d'habitation que l'adresse d'imposition était erronée et du coup, vous auriez fait corriger cette taxe, ce qui aurait éviter des poursuites de la part de la Trésorerie, qui elle, ne fait que son travail, à savoir recouvrer la taxe d'habitation ( même erronée ) émise par votre centre des impôts.Tout cela a-t-il été fait en bonne et due forme ? 
Pour info, un dégrèvement et une mainlevée sont 2 choses totalement différentes.

nomstop · Answer

Merci pour vos réponse , en fait  je vais expliquer un aperçue du pays ou vous vivais  plutôt comment il devient.
En fait l erreur viens de cette adresse ou elle étais indiquer  sur une fiche de paye lors de la déclaration impôts 2008 alors qu elle na rien avoir avec mon adresse fiscal .
J ai toujours déclaré mes changements d adresse aux impôts car pour cela il faut remplir un formulaire
ou le notifier sur votre feuille impositions.
En 2003 j avais une domiciliation  postal  effectivement a cette adresse  maudite
Puis 2004 a2009 changement  d adresse dans les règles. No problème
 il mon expliquer que c est l agent fiscal qui c est tromper il c est permis de changer mon adresse  sans regarde l adresse sur ma feuille impôts sur le revenus ce qui n a rien avoir avec les impôts locaux deja.  Donc il aurais changer de lui même ma domiciliation de 2008 car il a trouver cette adresse sur une fiche de paye ou mon boulot  n avait  pas fait le changement. C est leurs explication.

 C est grave .car il ya des règle pour le changement d adresse.
Cela veux dire que tout papier que vous donnerai lord de votre déclaration il risque de tomber sur un type qui contrôle votre dossier et il décide de vous changer votre adresse fiscal par une adresse qu il trouvera dans les papiers ou fiche de paye car malheureusement elle n a pas étais changer par votre patron. 

Pour cela il a du effacer mon adresse de  l ordinateur puis remplacer par une adresse de 2003
puis contacter les impôts locaux pour réclamer des impôts locaux 2008.  
hallucinant c est l explication qui mon donnée. Il a pas fait attention il a recopier bêtement. J ai du mal a le croire.
Dur a comprendre moi aussi  j ai eu du mal comment peu t on vous faire déménager sans vous le sachiez.
 Alors j ai trouver un renseignement organisme qui loue cette appartement a une personne .
Je vais leur demander si il ont payer des impôt locaux .

Donc il ont le droit de demander a plusieurs personne des impôts locaux pour le même appartement .
 Je croit que la dette du pays commence a faire peur et il bâcle leurs boulot pression ou autre.
 Bon il  y a beaucoup travail a faire je vais lundi a la maison de la justice. Mais le responsable paye en général.  A bientôt...

tof51430 · Answer

bon, alors partons du principe que vous avez notifié à temps votre adresse à votre Centre des impôts et à votre Trésorerie.
Vous avez donc reçu en temps et en heure votre avis de taxe d'habitation avant la date limite de paiement.
Si vous avez vérifié l'adresse d'imposition figurant sur cet avis, vous avez tout de suite vu qu'il ne s'agissait pas de la bonne adresse.
Avez-vous réagit immédiatement en allant demander un dégrèvement ( annulation de cette taxe d'habitation ) à votre Centre des Impôts et en signalant l'erreur à votre Trésorerie afin que celle-ci ne fasse pas de poursuites ?Si tel est le cas, la Trésorerie ne doit pas faire de poursuite.
Je rappelle pour info que la Trésorerie est chargée de recouvrer votre TH, peu importe si celle-ci est erronée ou pas.Dans votre cas, ce n'est pas la Trésorerie qui est à blâmer mais votre Centre des Impôts qui a émis une TH à la mauvaise adresse.Mais si le contribuable moyen fait une réclamation dans les temps, la taxe erronée est annulée dans les 15 jours- 3 semines qui suivent et dans 99% des cas, ça ne pose aucun problème quant aux éventuelles poursuites.

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