Impot quand interim! HELP!

Résolu
c.evirra -  
 c.evirra -
Bonjour,

j'ai travaillé en interim toute l'année 2008 et seulement deux mois en 2009 (janv, fev) et je constate que sur ma déclaration d'impots je déclare plus en 2009 qu'en 2008 alors que mon salaire était moindre.. (je na'ai pas changé de poste, je suis juste passé en contrat apres 18 mois d'interim). en réalité, je m'apercois apres avoir repris toutes mes fiches de paies, que mon employeur (l'agence d'interim) a comptabilisé mon mois de décembre 2008 pour l'année 2009 parce qu'apparement j'étais payé le 10! ce que je ne comprend pas c'est que mon bulletin de salaire est bien du 01 au 31 dec donc il aurait du etre comptabilisé pour l'année en cours c'est a dire 2008 et non 2009?! ce que je trouve aussi illogique c'est que toutes les entreprises ne paie pas fin de mois et pourtant déclare pr déc et pas pour janvier alors pourquoi les agences d'interim dérogeraient a la regle?

Qu'en pensez vous? pour vous est-ce normal ou bien comme moi, pensez vous que cea est illogique et qu'il pourrait y avoir erreur?

Merci pour vos réponses et vos connaissances sur le sujet.
A voir également:

1 réponse

léa
 
c'est la disposition du revenu qui compte ( article 12 du Code Général des impôts ).
si décembre 2008 est payé en janvier 2009, le salaire de dec 2008 est à déclarer sur 2009
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c.evirra
 
Merci pour cette information, mais c'est propre aux agences d'interim ou bien a toutes les entreprises? car j'ai pusieurs autres exemples de personnes qui sont payées le 03 ou le 06 mais où leur déclaration est faite pour dec 08 et non pour janv 09..
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Pourriez vous mettre un lien Léa svp, l'article 12 ne dit rien sur le sujet.
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léa
 
il suffit d'aller sur légifrance

art 12 :
" L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année."

la mise à disposition dépend du type de paiement :

si paiement par virement : c'est la date de virement qui fait foi
si paiement par cheque : c'est la date de remise du chèque au salarié par l'entreprise ( attestation compte )
si paiement par espece : idem que par cheque

extrait de la DB 5b214 :
La date de mise à la disposition est en principe celle :
- de la remise du chèque lorsque celle-ci est effectuée directement au bénéficiaire même si celui-ci ne le porte pas immédiatement au crédit de son compte bancaire (CE, arrêt du 25 novembre 1968, n° 71227, RJCD, p. 351 et arrêts du 3 avril 1981, n°s 18320 et 18321) ;
- de la date de la réception de la lettre si le chèque est adressé par lettre (CE, arrêt du 21 juillet 1972, n° 78895) ;
- de la date du virement lorsque le paiement s'effectue par virement au crédit du compte bénéficiaire.



en principe la date de paiement est marqué sur la fiche de paye
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Je ferai la même remarque que c.evira: mes salaires de novembre et décembre 2008 sont payés et versés en janvier 2009, les impots les ont mis sur la déclaration pré remplie de 2008.
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c.evirra
 
oui c exactement ca, pourquoi la déclaration d' "angelsam" a été comptabilisé pr 2008 alors que ses salaires sont versés en 2009, et dans la meme situation je me retrouve avec une déclaration inverse ou mon mois de dec est comptabilisé pr 2009 et non pour 2008..
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