Délégation d'autorité parentale
Résolu
vp
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nic -
nic -
Bonjour,
En ayant obtenu la délégation d'autorité parentale pour mon neveu et ma nièce, ai je toujours droit de percevoir l'indemnité d'entretien (perçu désigné tiers digne de confiance), et doit-on les ratacher au foyer fiscal,?
Merci d'avance de vos réponses
En ayant obtenu la délégation d'autorité parentale pour mon neveu et ma nièce, ai je toujours droit de percevoir l'indemnité d'entretien (perçu désigné tiers digne de confiance), et doit-on les ratacher au foyer fiscal,?
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
- Délégation d'autorité parentale
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Lettre type de retrait de l'autorité parentale - Forum Justice
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
- Renoncer à l'autorité parentale - Forum garde d'enfants
1 réponse
bonjour,
je suis une grand mère et j'élève depuis sa naissance ma petite fille, le juge m'a donné l'autorité parentale totale et définitive et depuis 16 ans, je ne perçois que l'ASF de la CAFet au conseil général il m'est répondu que l'autorité parentale ne donne pas droit à une indemnité d'entretien... il faut être "tiers digne de confiance". . si vous pouvez me renseigner svp car apparement, vous avez eu droit à une indemnité d'entretien. je vous remercie d'avance.
cordialement.
je suis une grand mère et j'élève depuis sa naissance ma petite fille, le juge m'a donné l'autorité parentale totale et définitive et depuis 16 ans, je ne perçois que l'ASF de la CAFet au conseil général il m'est répondu que l'autorité parentale ne donne pas droit à une indemnité d'entretien... il faut être "tiers digne de confiance". . si vous pouvez me renseigner svp car apparement, vous avez eu droit à une indemnité d'entretien. je vous remercie d'avance.
cordialement.
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