Déclarer une indemnisation CIVI ?

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Bonjour,

Après mettre porter partie civil dans une affaires pénale, j'ai obtenus une indemnisation de la part de la CIVI par l'intermédiaire de mon avocat qui ma remis un chèque provenant de la CARPA .

J'aurais aimer savoir si l'année prochaine je devrais déclarer cette somme qui est une compensation perçue pour préjudice moral.

Merci d'avance


Cordialement
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10 réponses

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Merci
je suis tous ça de très pret
Commenter la réponse de vanika
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Merci
Si le jugement dit expressément que c'est un préjudice moral qui est indemnisé ce n'est pas imposable.

Si c'est l'indemnisation d'un préjudice d'une autre nature, cela dépendra de sa qualification fiscale...
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Merci
Re Bonjour

Merci Toto pour ta réponse , c'est une indemnisation suite au décès d'une personne de ma famille de manière criminelle , je n'es subis aucun préjudice physiques ni matériels , je pense sans doute que c'est morale au niveau préjudices
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Merci
C'est un préjudice personnel donc non indemnisable ...
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Merci
Vous voulez dire , non imposable? ou est -je peut etre mal compris la tournure de la phrase..


Cordialement
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Merci
C'est moi qui devrait me relire ... :)

C'est non "IMPOSABLE"...
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Merci
Bonjour toto

pas de sousis :)


Merci encore pour vos réponses


Cordialement
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Merci
Bonjour,

En aucun cas les dommages-intérêts ne sont des revenus ;)
Bien cordialement
Commenter la réponse de bayfay
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