Déclarer une indemnisation CIVI ?
fredo10
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bayfay -
bayfay -
Bonjour,
Après mettre porter partie civil dans une affaires pénale, j'ai obtenus une indemnisation de la part de la CIVI par l'intermédiaire de mon avocat qui ma remis un chèque provenant de la CARPA .
J'aurais aimer savoir si l'année prochaine je devrais déclarer cette somme qui est une compensation perçue pour préjudice moral.
Merci d'avance
Cordialement
Après mettre porter partie civil dans une affaires pénale, j'ai obtenus une indemnisation de la part de la CIVI par l'intermédiaire de mon avocat qui ma remis un chèque provenant de la CARPA .
J'aurais aimer savoir si l'année prochaine je devrais déclarer cette somme qui est une compensation perçue pour préjudice moral.
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10 réponses
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Si le jugement dit expressément que c'est un préjudice moral qui est indemnisé ce n'est pas imposable.
Si c'est l'indemnisation d'un préjudice d'une autre nature, cela dépendra de sa qualification fiscale...
Si c'est l'indemnisation d'un préjudice d'une autre nature, cela dépendra de sa qualification fiscale...
Re Bonjour
Merci Toto pour ta réponse , c'est une indemnisation suite au décès d'une personne de ma famille de manière criminelle , je n'es subis aucun préjudice physiques ni matériels , je pense sans doute que c'est morale au niveau préjudices
Merci Toto pour ta réponse , c'est une indemnisation suite au décès d'une personne de ma famille de manière criminelle , je n'es subis aucun préjudice physiques ni matériels , je pense sans doute que c'est morale au niveau préjudices
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