Rachat logement social
Nico
-
jeanL -
jeanL -
Bonjour,
Des amis se sont vus proposés le rachat de leur logement social à un prix très intéressant.
Cela ne les intéresse pas aussi nous souhaiterions le racheter à l'organisme mais il semble que la proposition ne peut être faite qu'au locataire.Pouvons nous créer une SCI avec eux pour pouvoir bénéficier de l'offre? Devons nous devenir locataires avec eux ?
Quelles solutions sont possibles afin de bénéficier de l'offre ?
Merci pour votre aide.
Des amis se sont vus proposés le rachat de leur logement social à un prix très intéressant.
Cela ne les intéresse pas aussi nous souhaiterions le racheter à l'organisme mais il semble que la proposition ne peut être faite qu'au locataire.Pouvons nous créer une SCI avec eux pour pouvoir bénéficier de l'offre? Devons nous devenir locataires avec eux ?
Quelles solutions sont possibles afin de bénéficier de l'offre ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Rachat logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Rang 1% logement social avis - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de votre logement à l'organisme HLM propriétaire. Aucune condition n'est requise s'agissant de votre temps d'occupation du logement ou de vos revenus.
Cependant, si vous n'êtes pas locataire (votre cas donc), vous ne pouvez en aucun cas acheter un logement HLM. En effet, seul l'organisme HLM propriétaire peut prendre la décision de vente et cela si et seulement si le préfet l'autorise.
Ainsi, votre seule solution est de devenir locataire, si vous pouvez. Créer un SCI n'y changera rien...
J'espère avoir répondu à votre question.
Si vous êtes locataire en HLM, vous pouvez, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de votre logement à l'organisme HLM propriétaire. Aucune condition n'est requise s'agissant de votre temps d'occupation du logement ou de vos revenus.
Cependant, si vous n'êtes pas locataire (votre cas donc), vous ne pouvez en aucun cas acheter un logement HLM. En effet, seul l'organisme HLM propriétaire peut prendre la décision de vente et cela si et seulement si le préfet l'autorise.
Ainsi, votre seule solution est de devenir locataire, si vous pouvez. Créer un SCI n'y changera rien...
J'espère avoir répondu à votre question.
Il faut également vous renseigner sur la date de construction de l'immeuble...
En effet depuis 2006 la loi sur les "amortissements dérogatoires" obligent toute entreprise ( HLM y comprit) à structurer leurs actifs en fonction des temps d'amortissement des immeubles...
A ce titre vous pouvez considérer que si l'immeuble de l'appartement que vous convoitez à plus de 40 ans..sa valeur comptable est égale à O....
Donc son prix de vente est égal à O..... si il est superieur à O ...attention arnaque..!!!!!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Amortissement_d%C3%A9rogatoire
http://www.aunege.org/modules/Compta_Nan2-006/co/9_4.html
https://www.immos-tm.com/
En effet depuis 2006 la loi sur les "amortissements dérogatoires" obligent toute entreprise ( HLM y comprit) à structurer leurs actifs en fonction des temps d'amortissement des immeubles...
A ce titre vous pouvez considérer que si l'immeuble de l'appartement que vous convoitez à plus de 40 ans..sa valeur comptable est égale à O....
Donc son prix de vente est égal à O..... si il est superieur à O ...attention arnaque..!!!!!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Amortissement_d%C3%A9rogatoire
http://www.aunege.org/modules/Compta_Nan2-006/co/9_4.html
https://www.immos-tm.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...