Sujet Précédent Sujet Suivant

Election du comité d'entreprise

PAT - 1 juin 2010 à 23:32
 MarieNeovote - 2 juin 2010 à 12:38
Bonjour,
je suis inscrit sur une liste representé par une organisation syndicale,le corum na pas été atteint au 1er tour, le 2eme tour va être mis en place.
Est il possible de démissionné de la liste syndicale pour s'inscrire sur la 2eme liste.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
MarieNeovote
2 juin 2010 à 12:38
Oui, un candidat peut retirer sa candidature d'une liste présentée par un syndicat. Ce cas déjà été jugé en Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 5 mars 1997.

Bonne élection

Marie,
Neovote.com - Partenaire des vos élections
0

Discussions similaires

Créer entreprise pour construire sa maison ?
jeff88 -
Fiscalus -

21 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse
Femme de Ménage dans une TPE - Comment rémunérer?
champette -
homair,73 -

3 réponses