Election du comité d'entreprise

PAT -  
Bonjour,
je suis inscrit sur une liste representé par une organisation syndicale,le corum na pas été atteint au 1er tour, le 2eme tour va être mis en place.
Est il possible de démissionné de la liste syndicale pour s'inscrire sur la 2eme liste.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. MarieNeovote
    Oui, un candidat peut retirer sa candidature d'une liste présentée par un syndicat. Ce cas déjà été jugé en Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 5 mars 1997.

    Bonne élection

    Marie,
    Neovote.com - Partenaire des vos élections

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