Partage de biens suite a un divorce irrémed
nelly
-
minny -
minny -
Bonjour,
j'aimerais savoir si lors d'un partage devant notaire(marié en communauté)
l'inventaire du mobilier est obligatoire a présenté au notaire ou nous pouvons indiquer uniquement qui? prend quoi.et comment rédiger une lettre valable si j'offre mon mobilier
suite a ce partage a une personne de mon choix
merci
j'aimerais savoir si lors d'un partage devant notaire(marié en communauté)
l'inventaire du mobilier est obligatoire a présenté au notaire ou nous pouvons indiquer uniquement qui? prend quoi.et comment rédiger une lettre valable si j'offre mon mobilier
suite a ce partage a une personne de mon choix
merci
A voir également:
- Divorce en france partage des biens au maroc
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Cartouche cigarette maroc france - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Prix passeport france - Guide