partage de biens suite a un divorce irrémed

Question

Bonjour, 
j'aimerais savoir si lors d'un partage devant notaire(marié en communauté)
l'inventaire du mobilier est obligatoire a présenté au notaire ou nous pouvons indiquer uniquement qui? prend quoi.et comment rédiger une lettre valable si j'offre mon mobilier
suite a ce partage a une personne de mon choix
merci

minny · Answer

En ce qui me concerne nous nous étions mis d'accord sur ce point et cela a été notifié dans le jugement du divorce nous n'avons donc établi aucun document puisque nous étions d'accord et que nos avocats en avaient été avertis 
Bonne chance pour la suite

Partage de biens suite a un divorce irrémed

1 réponse

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