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Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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27 décembre 2016
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1 juin 2010 à 16:33
1 juin 2010 à 16:33
Sauf convention collective plus favorable, on applique l'indemnité de rupture légal, en supposant que la moyenne de vos salaire sur 12 mois soit de 1400 euros
1/5 x 1400 x 10 (10 1ère année d'ancienneté) = 2800
2/15 x 1400 x 13 (les dernière année restantes) = 2427
2427 + 2800 = 5227
Précision, un licenciement pour inaptitude doit être constaté lors de la seconde visite chez le médecin du travail. Aucun post de reclassement ne peut être trouver malgré des recherches. cela doit être recherché, et d'autre part, votre absence doit perturber économiquement l'entreprise.
A défaut, vous auriez le droit à des indemnités supplémentaire, autre que celle compensatrice de préavis, ou de congés payés.
Cordialement
1/5 x 1400 x 10 (10 1ère année d'ancienneté) = 2800
2/15 x 1400 x 13 (les dernière année restantes) = 2427
2427 + 2800 = 5227
Précision, un licenciement pour inaptitude doit être constaté lors de la seconde visite chez le médecin du travail. Aucun post de reclassement ne peut être trouver malgré des recherches. cela doit être recherché, et d'autre part, votre absence doit perturber économiquement l'entreprise.
A défaut, vous auriez le droit à des indemnités supplémentaire, autre que celle compensatrice de préavis, ou de congés payés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2010 à 16:38
Et le seul motif de licenciement d'un salarié atteint d'une inaptitude d'origine professionnelle est: inaptitude et impossibilité de reclassement (aucune perturbation économique de l'entreprise n'est requise).
Cordialement