Licenciement pour inaptitude
eric
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Mélodie -
Mélodie -
Bonjour,
j ai 23 an d ancienneter pour un salaire de 1400 euros par mois je vais etre licencier pour inaptitude suite a un accident de travail je voudrais savoir a combien va s elever ma prime de liecenciement
j ai 23 an d ancienneter pour un salaire de 1400 euros par mois je vais etre licencier pour inaptitude suite a un accident de travail je voudrais savoir a combien va s elever ma prime de liecenciement
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1 réponse
Sauf convention collective plus favorable, on applique l'indemnité de rupture légal, en supposant que la moyenne de vos salaire sur 12 mois soit de 1400 euros
1/5 x 1400 x 10 (10 1ère année d'ancienneté) = 2800
2/15 x 1400 x 13 (les dernière année restantes) = 2427
2427 + 2800 = 5227
Précision, un licenciement pour inaptitude doit être constaté lors de la seconde visite chez le médecin du travail. Aucun post de reclassement ne peut être trouver malgré des recherches. cela doit être recherché, et d'autre part, votre absence doit perturber économiquement l'entreprise.
A défaut, vous auriez le droit à des indemnités supplémentaire, autre que celle compensatrice de préavis, ou de congés payés.
Cordialement
1/5 x 1400 x 10 (10 1ère année d'ancienneté) = 2800
2/15 x 1400 x 13 (les dernière année restantes) = 2427
2427 + 2800 = 5227
Précision, un licenciement pour inaptitude doit être constaté lors de la seconde visite chez le médecin du travail. Aucun post de reclassement ne peut être trouver malgré des recherches. cela doit être recherché, et d'autre part, votre absence doit perturber économiquement l'entreprise.
A défaut, vous auriez le droit à des indemnités supplémentaire, autre que celle compensatrice de préavis, ou de congés payés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le seul motif de licenciement d'un salarié atteint d'une inaptitude d'origine professionnelle est: inaptitude et impossibilité de reclassement (aucune perturbation économique de l'entreprise n'est requise).
Cordialement