TVA 5,5 TRAVAUX EN 2005
regis
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1 juin 2010 à 13:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2010 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2010 à 13:56
A voir également:
- TVA 5,5 TRAVAUX EN 2005
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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condorcet
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1 juin 2010 à 13:56
1 juin 2010 à 13:56
ETANT PARTICULIER, EST CE A MOI DE SUPPORTER L'ERREUR DATANT DE 2005 D'UN PROFESSIONNEL ??
Si le prix a été convenu TTC, il appartenait à l'entrepreneur d'appliquer le taux exact convenant à la prestation fournie.
Si le prix a été convenu TTC, il appartenait à l'entrepreneur d'appliquer le taux exact convenant à la prestation fournie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...