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1 réponse
1) Nul ne peut être obligé de faire une donation équivalente à tous ses enfants. MAIS, l'équité doit être établie au plus tard après le décès (sauf volonté contraire d'évantager un ou plusieurs enfants)
=> du vivant de votre mère, vous ne pouvez rien exiger, mais après son décès, vous recevrez une part de succession plus importante, de sorte qu'au final, chacun aura reçu la même valeur.
Le montant donné par votre mère sera réactualisé s'il est mentionné dans l'acte d'achat des biens immobiliers par vos frère/soeur la provenance de la somme apportée (donation). Sinon, non, une somme d'argent n'est pas réactualisée.
2) Non, vous ne pouvez par réclamer la moitié de la plus-value. Celle-ci sera prise en compte dans l'actualisation de la donation comme mentionné au 1).
3) Si votre mère vous fait une donation, elle la fait du montant qu'elle veut (ou peut) et comme dit au 1) les "comptes" afin que chacun ait reçu la même somme ne seront fait qu'après le décès.
=> du vivant de votre mère, vous ne pouvez rien exiger, mais après son décès, vous recevrez une part de succession plus importante, de sorte qu'au final, chacun aura reçu la même valeur.
Le montant donné par votre mère sera réactualisé s'il est mentionné dans l'acte d'achat des biens immobiliers par vos frère/soeur la provenance de la somme apportée (donation). Sinon, non, une somme d'argent n'est pas réactualisée.
2) Non, vous ne pouvez par réclamer la moitié de la plus-value. Celle-ci sera prise en compte dans l'actualisation de la donation comme mentionné au 1).
3) Si votre mère vous fait une donation, elle la fait du montant qu'elle veut (ou peut) et comme dit au 1) les "comptes" afin que chacun ait reçu la même somme ne seront fait qu'après le décès.
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