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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 mai 2010 à 06:47
31 mai 2010 à 06:47
Bonjour
Ne pensez vous pas que percevoir un salaire pendant un an sans travail en contre-partie, cela aurait du vous interpeller plus précisément ?
SI on vous l'a confirmé par téléphone (ce qui ne laisse aucune trace), il aurait fallu demander confirmation par écrit, étant donné les enjeux importants.
Maintenant que la machine judiciare est lancée, il va être difficile de l'arrêter.
Un article du code civil indique bien que "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu".
Bon courage.
Ne pensez vous pas que percevoir un salaire pendant un an sans travail en contre-partie, cela aurait du vous interpeller plus précisément ?
SI on vous l'a confirmé par téléphone (ce qui ne laisse aucune trace), il aurait fallu demander confirmation par écrit, étant donné les enjeux importants.
Maintenant que la machine judiciare est lancée, il va être difficile de l'arrêter.
Un article du code civil indique bien que "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu".
Bon courage.