Accident de travail
levrier
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30 mai 2010 à 11:15
Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 - 30 mai 2010 à 12:19
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Ventdest77
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30 mai 2010 à 11:24
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Bonjour, Levrier,
Si votre employé a été déclaré inapte à son poste de travail, vous êtes tenu de lui trouver une autre activité au sein de votre entreprise. Si cela n'est pas possible: licenciement économique.
Si votre employé a été déclaré inapte au travail: licenciement économique.
Dans les deux cas, c'est à vous de prouver les manquements de votre employé en terme de sécurité si vous souhaitez le licencier pour faute et non pour raison "économique". (le terme licenciement économique ne veut pas dire que votre emtreprise se porte mal, il est vrai que ce terme est mal aproprié, mais c'est le terme exact malgrès tout).
Cordialement.
Si votre employé a été déclaré inapte à son poste de travail, vous êtes tenu de lui trouver une autre activité au sein de votre entreprise. Si cela n'est pas possible: licenciement économique.
Si votre employé a été déclaré inapte au travail: licenciement économique.
Dans les deux cas, c'est à vous de prouver les manquements de votre employé en terme de sécurité si vous souhaitez le licencier pour faute et non pour raison "économique". (le terme licenciement économique ne veut pas dire que votre emtreprise se porte mal, il est vrai que ce terme est mal aproprié, mais c'est le terme exact malgrès tout).
Cordialement.
merci pour cette réponse,
mais mon comtable affirme que je dois payer le double de prime pour le licencier pour INAPTITUDE SUITE A ACCIDENT DE TRAVAIL.De plus mon employe a 60 ans et aurait du etre en retraite en fevrier 2010 ,mais en arret depuis avril 2009 cela n'a peut se faire.(antenniste de metier je n'ai pas de poste de remplacement à lui proposer)
mais mon comtable affirme que je dois payer le double de prime pour le licencier pour INAPTITUDE SUITE A ACCIDENT DE TRAVAIL.De plus mon employe a 60 ans et aurait du etre en retraite en fevrier 2010 ,mais en arret depuis avril 2009 cela n'a peut se faire.(antenniste de metier je n'ai pas de poste de remplacement à lui proposer)
Ventdest77
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30 mai 2010 à 12:19
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Alors si votre employé a plus de 60 ans, c'est un cas particulier. Adressez-vous directement à l'inspection du travail pour connaître la démarche a suivre. Cela vous évitera de commetre une erreur qui pourrait vous être préjudiciable financièrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...