Accident de travail
levrier
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
qu'elles sont mes obligations en vers mon salarie qui a eu un accident de travail alors qu'il n'a pas respecté les regles de sécurités!et que je dois licnecier pour inaptitude(declaré par médecine du travail)
qu'elles sont mes obligations en vers mon salarie qui a eu un accident de travail alors qu'il n'a pas respecté les regles de sécurités!et que je dois licnecier pour inaptitude(declaré par médecine du travail)
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3 réponses
Bonjour, Levrier,
Si votre employé a été déclaré inapte à son poste de travail, vous êtes tenu de lui trouver une autre activité au sein de votre entreprise. Si cela n'est pas possible: licenciement économique.
Si votre employé a été déclaré inapte au travail: licenciement économique.
Dans les deux cas, c'est à vous de prouver les manquements de votre employé en terme de sécurité si vous souhaitez le licencier pour faute et non pour raison "économique". (le terme licenciement économique ne veut pas dire que votre emtreprise se porte mal, il est vrai que ce terme est mal aproprié, mais c'est le terme exact malgrès tout).
Cordialement.
Si votre employé a été déclaré inapte à son poste de travail, vous êtes tenu de lui trouver une autre activité au sein de votre entreprise. Si cela n'est pas possible: licenciement économique.
Si votre employé a été déclaré inapte au travail: licenciement économique.
Dans les deux cas, c'est à vous de prouver les manquements de votre employé en terme de sécurité si vous souhaitez le licencier pour faute et non pour raison "économique". (le terme licenciement économique ne veut pas dire que votre emtreprise se porte mal, il est vrai que ce terme est mal aproprié, mais c'est le terme exact malgrès tout).
Cordialement.
merci pour cette réponse,
mais mon comtable affirme que je dois payer le double de prime pour le licencier pour INAPTITUDE SUITE A ACCIDENT DE TRAVAIL.De plus mon employe a 60 ans et aurait du etre en retraite en fevrier 2010 ,mais en arret depuis avril 2009 cela n'a peut se faire.(antenniste de metier je n'ai pas de poste de remplacement à lui proposer)
mais mon comtable affirme que je dois payer le double de prime pour le licencier pour INAPTITUDE SUITE A ACCIDENT DE TRAVAIL.De plus mon employe a 60 ans et aurait du etre en retraite en fevrier 2010 ,mais en arret depuis avril 2009 cela n'a peut se faire.(antenniste de metier je n'ai pas de poste de remplacement à lui proposer)
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