LITIGE ETATS DES LIEUX
LAURENTPATRICK
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
BONJOUR.
VOILA , JE SUIS DEPUIS PRES DE 12 ANS DANS MON APPARTEMENT, ET JE VIENS DE QUITTER CAR MON PROPRIÉTAIRE N ÉTAIT PAS SYMPA DU TOUT.(j ai toujours payé mon loyer sans aucun incident) PAS DE QUITTANCE DE LOYER, FAUX INDICE POUR AUGMENTER MON LOYER ETC....
IL A FAIT VENIR UN HUISSIER POUR L ÉTAT DES LIEUX. L APPARTEMENT EST EN BON ÉTAT, MAIS AU COURANT DES 12 ANS, DE PETITES TACHES NOIRES GRISES ONT APPARUES PARTOUT DANS L APPARTEMENT SUR LE PARQUET FLOTTANT.(j ai une attestation du parquetiste de l époque disant que le parquet était limite usé)
DE PLUS, J AI BIEN REBOUCHE LES TROUS DANS LES MURS, MAIS L HUISSIER A CONSTATE ÉGALEMENT QUE LES MURS N ÉTAIENT PLUS BLANCS.... ET UN PEU DE CALCAIRE AUTOUR DU ROBINET DE LA SALLE DE BAIN...(il y 30 ans)
IL VEUX QUE JE LUI REFASSE TOUT SON APPARTEMENT A NEUF. JE SUIS INVALIDE, ET A PRÉSENT COMPLÈTEMENT ANGOISSÉ ET PANIQUÉ. QUE PUIS JE FAIRE?
MERCI A TOUS.
BONJOUR.
VOILA , JE SUIS DEPUIS PRES DE 12 ANS DANS MON APPARTEMENT, ET JE VIENS DE QUITTER CAR MON PROPRIÉTAIRE N ÉTAIT PAS SYMPA DU TOUT.(j ai toujours payé mon loyer sans aucun incident) PAS DE QUITTANCE DE LOYER, FAUX INDICE POUR AUGMENTER MON LOYER ETC....
IL A FAIT VENIR UN HUISSIER POUR L ÉTAT DES LIEUX. L APPARTEMENT EST EN BON ÉTAT, MAIS AU COURANT DES 12 ANS, DE PETITES TACHES NOIRES GRISES ONT APPARUES PARTOUT DANS L APPARTEMENT SUR LE PARQUET FLOTTANT.(j ai une attestation du parquetiste de l époque disant que le parquet était limite usé)
DE PLUS, J AI BIEN REBOUCHE LES TROUS DANS LES MURS, MAIS L HUISSIER A CONSTATE ÉGALEMENT QUE LES MURS N ÉTAIENT PLUS BLANCS.... ET UN PEU DE CALCAIRE AUTOUR DU ROBINET DE LA SALLE DE BAIN...(il y 30 ans)
IL VEUX QUE JE LUI REFASSE TOUT SON APPARTEMENT A NEUF. JE SUIS INVALIDE, ET A PRÉSENT COMPLÈTEMENT ANGOISSÉ ET PANIQUÉ. QUE PUIS JE FAIRE?
MERCI A TOUS.
A voir également:
- LITIGE ETATS DES LIEUX
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Sur internet évitez d'écrire en majuscule c'est dur à lire
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Et à 10 ans un apartement est à refaire par le proprio
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés .
Donc ne signez que si c'est d'accord et pas pour faire plaisir .Noter votre contestation et signez
(En EDL par huissier rien à signer)
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR
Commencez par faire une demande amiable de votre dépôt de garantie une lettre type sur ce site (rectifier l'erreur d'objet)
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Ceci pour prouver au juge que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 €
Cette procédure est gratuite Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal , vous pouvez aussi le faire chez vous d'avance
https://www.justice.fr/
En général le dépôt de garantie est restitué avant l'audience. Au reçu de la LRAR de convocation au tribunal
Mais, dans ce cas, évitez de vous désister : intérêts dus au taux légal et récupération des frais de Poste.
Au tribunal demandez des dommages car il vous faudra le plus souvent payer un l'huissier pour obtenir la dette
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur. Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement.
Sur internet évitez d'écrire en majuscule c'est dur à lire
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Et à 10 ans un apartement est à refaire par le proprio
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés .
Donc ne signez que si c'est d'accord et pas pour faire plaisir .Noter votre contestation et signez
(En EDL par huissier rien à signer)
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR
Commencez par faire une demande amiable de votre dépôt de garantie une lettre type sur ce site (rectifier l'erreur d'objet)
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Ceci pour prouver au juge que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 €
Cette procédure est gratuite Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal , vous pouvez aussi le faire chez vous d'avance
https://www.justice.fr/
En général le dépôt de garantie est restitué avant l'audience. Au reçu de la LRAR de convocation au tribunal
Mais, dans ce cas, évitez de vous désister : intérêts dus au taux légal et récupération des frais de Poste.
Au tribunal demandez des dommages car il vous faudra le plus souvent payer un l'huissier pour obtenir la dette
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur. Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune importance
Un juge de proximité applique la loi et uniquement la loi
Pardonnez moi de revenir vers vous, mais je viens de recevoir une lettre de convocation au Tribunal contre mon propriétaire qui ne m a pas rendu ma caution.
il me doit 700e.
Ce matin, il vient de me téléphoner, en me disant que cela allait me couter cher, il a du faire reponcer son parquet(j ai deux attestations de l époque avec photos a l appui) prouvant que le parquet avait été refait, mais qu il était en mauvais état, donc des taches pourraient apparaitre; Je suis resté plus de 11 ans, et évidement le parquet présentait à ma sortir, plus de 11 ans plus tard, des petites taches. Mon propriétaire a fait venir sans me demander un huissier(qu il veut également me facturer)
et a demander a l huissier de prendre des photos des petites taches noires.1600E de rénovation...
Également, le bidet, qui n avait pas servi depuis 12 ans, remise en état 400 E.
Sa femme est avocate et connue, et j ai peur de ne pas récupérer ma caution, mais de surcroit lui devoir 1300E. Il me dit que j étais un mauvais locataire.Cela me fait mal au coeur, car j ai toujours bien payé mon loyer, pas de cuisine, pas de fumée, et j ai entretenu son appartement d une façon exemplaire, même lui même le disait au syndic de copropriété que j étais un locataire en or...
Quelle mauvaise foi. Cela me rend malade.
Pensez vous que je vais pouvoir m en sortir tout seul?
Je tiens également à vous signaler que je n ai jamais recu l edl de sortie,mon proprietaire n a fait que me téléphoner, hurlant et m insultant.
Je suis invalide, et mon propriétaire ne remplissait pas les quittances de loyer demandés par la CAF, j ai
donc perdu a cause de cela 3000E. aide AAH.(j ai les courriers de la caf me disant que:votre propriétaire ne renvoie pas les quittances de loyer demandées.)
Je lui ai dit, il m a répondu qu il n avait rien a faire des invalides qui touchent des allocations...
Tout cela me rend malade, je le suis déjà, bien gravement, mais la, je suis angoissé a un point inimaginable.
merci de m aider.
Patrick
j ai quitté mon propriétaire après plus de 11 ans de location, et celui ci veut me faire payer son parquet.il ne m a pas rendu ma caution.
A mon entrée dans les lieux,il a rénové son parquet il y a plus de 11 ans, mais j ai une attestation avec photos a l appui du parquetiste de l époque attestant que le parquet est rénové mais qu il est déjà très abimé, donc sans garantie dans le temps.
Effectivement, des petites taches noires sont apparues partout dans l appartement durant les 11 ans.Cela n est absolument pas de ma faute, mais il veut me facturer une nouvelle rénovation 1500E. Peut il faire cela après 11 ans? La vétusté s applique pour un parquet neuf ou rénové? Cela n est pas la même chose je pense?
Mon propriétaire est venu avec un huissier pour constater, mais je n ai toujours pas l edl de sortir 3 mois après.Il souhaite également me faire payer l huissier.Je n avais rien demandé.
je suis malade, et cette mauvaise foi me fait perdre confiance.
J ai saisi le Tribunal de proximité pour ma caution, mais j ai peur que mon ex propriétaire marié à une grande avocate ne me fasse payer le parquet.
De plus, sa mauvaise foi, mais j ai laissé cela de coté,
il n a pas envoyé mes attestation de loyer a la caf, j ai perdu mon aah
il est expert comptable, et il se trompe tous les ans sur l indice irl et sur le trimestre(en sa faveur)
etc....
j aimerai juste qu il me rembourse ma caution, et que je puisse continuer a me soigner d une façon sereine et tranquille.
je suis très anxieux.
Merci de m aider.
Patrick