Association étudiante

cyrilv69 - 29 mai 2010 à 17:23
 toto - 29 mai 2010 à 22:43
Bonjour,
Je suis responsable d'une association étudiante.
Ma question semble être simple mais la réponse est introuvable, y compris après des heures de recherches sur le net :
Une entreprise qui nous verse une subvention de financement a t elle des possibilité de déductibilité de ses bénéfices imposables?

Je vous remercie par avance,

Cdlt,

Cyril V.

1 réponse

Tout dépend de plusieurs paramètres.

Si une entreprise fait du "mécénat" en subventionnant une association tierce, ceci n'est pas déductible car cela constitue un acte anormal de gestion.

Si ce mécénat à une vocation publicitaire ou est liée à certaines contreparties cela peut (conditionnel) être déductible au titre de l'IS.

Après cela dépend de l'objet social de l'association et de son action, de la société, etc ... et du cadre juridique de l'action en cause...

Le comptable de la boite a accès au Navis fiscal ? Si oui c'est dedans ...
0