Redressement fiscal

c'est un simple avis d'impot sur le revenu de l'année 2006,ce n'est meme pas marqué redressement.c'est le papier que l'on recoit tous les ans,sauf que la c'est pour l'année 2006

ils ont du lui envoyer un un recommandé avec AR AVANT LE 31/12/2009 ( ça a pu etre fait entre juillet 2007 et le 31/12/2009)
Que le contribuable prenne son recommandé ou non ( ne vas pas le chercher à la poste ), c'est la même chose.C'est la date de présentation qui compte.Mais sachant qu'elle a reçu l'avis d'imposition là, c'est certain que ce courrier a été envoyé dans les temps.

Apres présentation de ce courrier en AR, un avis d'imposition correctif doit être fait dans les 3 ans suivant la date de présentation.

Concernant l'année 2006 :
1) le centre des impôts peut envoyer ce courrier jusqu'au 31/12/2009
2)l'avis d'imposition peut allez jusqu'au 31/12/2012.
si redressement écrit en 2007 ( année où l'on doit déposer sa déclaration 2006 ): l'avis correctif doit etre envoyé pour un paiement au plus tard le 31/12/2010

... les dates sont correctes.

Votre fille peut toujours demander une copie de la lettre qu'elle n'est pas allée chercher

l'avis correctif ne mentionne pas redressement ... encore heureux.
Imaginez , allez à la banque avec l'avis d'imposition qui mentionnerait ce terme ... pas d'acces au crédit, pas de négociation ...

elle n'a pas recu de recommandé,c'est le premier courrier qu'elle recoit

ou elle n'est pas allé le chercher

reponse a lolo,elle n'a jamais recu de recommandé,c'esr le premier courrier qu'elle recoit