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2 réponses
Bonjour,
Oui les dates sont importantes. Il me semble que c'est la 1ere chose que regardera la DDTE pour homologuer la convention de rupture.
Si rien n'a été envoyé, à mon sens il serait judicieux de le rectifier...
Oui les dates sont importantes. Il me semble que c'est la 1ere chose que regardera la DDTE pour homologuer la convention de rupture.
Si rien n'a été envoyé, à mon sens il serait judicieux de le rectifier...
Bonjour,
Les 2 délais ne s'ajoutent pas en réalité.
Vous signez avec votre employeur une rupture conventionnelle. A compter de cette date chacune des parties disposent de 15jours pour se rétracter.
Dans votre cas, le délai de rétraction s'éteint le 26 mai à minuit. Dès le 27 mai, vous ou votre employeur aviez la possibilité d'envoyer la rupture conventionnelle à la DDTE pour homologation.
A ce moment là, la DDTE accuse réception de la demande d'homologation auprès des 2 parties et disposent à son tour de 15 jours pour homologuer la rupture.
Donc si les délais ont été respectés vous serez libéré dans la 2è/3è semaine de juin. Encore faut il envoyer la rupture conventionnelle pour homogation (ce que vous pouvez faire de votre propre chef!)
Cordialement
Les 2 délais ne s'ajoutent pas en réalité.
Vous signez avec votre employeur une rupture conventionnelle. A compter de cette date chacune des parties disposent de 15jours pour se rétracter.
Dans votre cas, le délai de rétraction s'éteint le 26 mai à minuit. Dès le 27 mai, vous ou votre employeur aviez la possibilité d'envoyer la rupture conventionnelle à la DDTE pour homologation.
A ce moment là, la DDTE accuse réception de la demande d'homologation auprès des 2 parties et disposent à son tour de 15 jours pour homologuer la rupture.
Donc si les délais ont été respectés vous serez libéré dans la 2è/3è semaine de juin. Encore faut il envoyer la rupture conventionnelle pour homogation (ce que vous pouvez faire de votre propre chef!)
Cordialement
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