Renouvellement de congé parental
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Amy31
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Modifié par Amy31 le 27/05/2010 à 14:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 juin 2010 à 11:02
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2 réponses
58Sab
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27 mai 2010 à 14:40
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bonjour
je pense que vous pouvez prolonger que d'un an encore soit jusqu'au 15 juillet 2011
je pense que vous pouvez prolonger que d'un an encore soit jusqu'au 15 juillet 2011
Pour les personnes qui se poseraient la même question, voici la réponse que me donne l'inspection du travail à ce sujet:
"Madame,
Suite à votre mail du 31 mai 2010, j'ai l'honneur de vous apporter les renseignements suivants.
Le droit au congé parental d'éducation est ouvert à l'occasion de chaque naissance d'un enfant jusqu'à ses trois ans (Art. L.1225-48 du Code du travail). Lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre des congés parentaux successifs sans reprise du travail intermédiaire.
Le congé parental prend fin au plus tard au 3ième anniversaire de l'enfant.
Le congé parental doit d'abord comprendre une phase initiale d'une durée d'un an maximum. Puis il peut être prolongé deux fois (Art L.1225-8 du Code du travail).
Chaque prolongation peut avoir une durée différente de celle de la phase initiale et peut excéder, contrairement à cette dernière, un an.
Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Contrôleur du travail"
Voilà ! Donc, seul le congé initial ne doit pas excéder 1 an, les suivants sont variables, il peuvent faire moins comme plus d'un an.
Je vais donc pouvoir poursuivre jusqu'aux 3 ans de ma filles, soit une prolongation de 14 mois et quelques...
"Madame,
Suite à votre mail du 31 mai 2010, j'ai l'honneur de vous apporter les renseignements suivants.
Le droit au congé parental d'éducation est ouvert à l'occasion de chaque naissance d'un enfant jusqu'à ses trois ans (Art. L.1225-48 du Code du travail). Lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre des congés parentaux successifs sans reprise du travail intermédiaire.
Le congé parental prend fin au plus tard au 3ième anniversaire de l'enfant.
Le congé parental doit d'abord comprendre une phase initiale d'une durée d'un an maximum. Puis il peut être prolongé deux fois (Art L.1225-8 du Code du travail).
Chaque prolongation peut avoir une durée différente de celle de la phase initiale et peut excéder, contrairement à cette dernière, un an.
Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Contrôleur du travail"
Voilà ! Donc, seul le congé initial ne doit pas excéder 1 an, les suivants sont variables, il peuvent faire moins comme plus d'un an.
Je vais donc pouvoir poursuivre jusqu'aux 3 ans de ma filles, soit une prolongation de 14 mois et quelques...
58Sab
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merci pour ces précisions !! et profitez bien de votre fille