Frais rééls célibat géographique
snaze21
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques renseignements concernant le calcul des frais réls:
je suis militaire et j'ai été muté en 2005 sur dijon et je suis devenu propriétaire en 2007.
Ma compagne travaille à 6 km du domicile depuis septembre 2009. A cette période, j'ai été muté à Nancy dans le cadre des restructurations des armées et je loue une chambre sur la base.
-Puis-je décompter les trajets (220 le lundi et 220 le vendredi ainsi que la location de la chambre)
- Quels sont les justificatifs à fournir pour cette situation ?
Merci de vos réponses.
J'aurai besoin de quelques renseignements concernant le calcul des frais réls:
je suis militaire et j'ai été muté en 2005 sur dijon et je suis devenu propriétaire en 2007.
Ma compagne travaille à 6 km du domicile depuis septembre 2009. A cette période, j'ai été muté à Nancy dans le cadre des restructurations des armées et je loue une chambre sur la base.
-Puis-je décompter les trajets (220 le lundi et 220 le vendredi ainsi que la location de la chambre)
- Quels sont les justificatifs à fournir pour cette situation ?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
oui vous pouvez déduire ces frais si en couple ( même concubinage ) depuis qq années.
pour les justifs,c'est si on vous les demande
pour les justifs,c'est si on vous les demande
Merci de ces réponses, toutefois, les textes prévoyent un forfait journalier de 40 km aller retour, les voyages hebdomadaires sont-ils prévus ?
Bonjour,
Oui en effet, vous vous trouvez dans la cas de la double résidence. Vous pouvez déduire, dans la case "frais réel" tout les frais dûs a votre situation ( eau + éléctricité + taxe d'habitation + loyer) et forfaitairement, un aller et retour par semaine, quelque soit le mode de transport.
Gardez bien tout vos justificatifs de route ( tickets de péage par exemple) et le reste (quittance de loyer, factures...).
Attention néanmoins, il faut que vous puissiez prouver que cette situation n'est pas de votre fait mais bien à cause de votre emploi. Afin d'éviter des situations de complaisance, il faut que vous puissiez prouver que vous avez essayer de vous rapprocher de votre conjointe (demande de mutation).
Oui en effet, vous vous trouvez dans la cas de la double résidence. Vous pouvez déduire, dans la case "frais réel" tout les frais dûs a votre situation ( eau + éléctricité + taxe d'habitation + loyer) et forfaitairement, un aller et retour par semaine, quelque soit le mode de transport.
Gardez bien tout vos justificatifs de route ( tickets de péage par exemple) et le reste (quittance de loyer, factures...).
Attention néanmoins, il faut que vous puissiez prouver que cette situation n'est pas de votre fait mais bien à cause de votre emploi. Afin d'éviter des situations de complaisance, il faut que vous puissiez prouver que vous avez essayer de vous rapprocher de votre conjointe (demande de mutation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...