Frais rééls célibat géographique
snaze21
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doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques renseignements concernant le calcul des frais réls:
je suis militaire et j'ai été muté en 2005 sur dijon et je suis devenu propriétaire en 2007.
Ma compagne travaille à 6 km du domicile depuis septembre 2009. A cette période, j'ai été muté à Nancy dans le cadre des restructurations des armées et je loue une chambre sur la base.
-Puis-je décompter les trajets (220 le lundi et 220 le vendredi ainsi que la location de la chambre)
- Quels sont les justificatifs à fournir pour cette situation ?
Merci de vos réponses.
J'aurai besoin de quelques renseignements concernant le calcul des frais réls:
je suis militaire et j'ai été muté en 2005 sur dijon et je suis devenu propriétaire en 2007.
Ma compagne travaille à 6 km du domicile depuis septembre 2009. A cette période, j'ai été muté à Nancy dans le cadre des restructurations des armées et je loue une chambre sur la base.
-Puis-je décompter les trajets (220 le lundi et 220 le vendredi ainsi que la location de la chambre)
- Quels sont les justificatifs à fournir pour cette situation ?
Merci de vos réponses.
4 réponses
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oui vous pouvez déduire ces frais si en couple ( même concubinage ) depuis qq années.
pour les justifs,c'est si on vous les demande -
Merci de ces réponses, toutefois, les textes prévoyent un forfait journalier de 40 km aller retour, les voyages hebdomadaires sont-ils prévus ?
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Bonjour,
Oui en effet, vous vous trouvez dans la cas de la double résidence. Vous pouvez déduire, dans la case "frais réel" tout les frais dûs a votre situation ( eau + éléctricité + taxe d'habitation + loyer) et forfaitairement, un aller et retour par semaine, quelque soit le mode de transport.
Gardez bien tout vos justificatifs de route ( tickets de péage par exemple) et le reste (quittance de loyer, factures...).
Attention néanmoins, il faut que vous puissiez prouver que cette situation n'est pas de votre fait mais bien à cause de votre emploi. Afin d'éviter des situations de complaisance, il faut que vous puissiez prouver que vous avez essayer de vous rapprocher de votre conjointe (demande de mutation). -