Rétractation de l'acheteur
Résolu
milou3431
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milou3431 -
milou3431 -
Bonjour,
Je suis un particulier, et j'ai vendu ma voiture auprès d'un autre particulier le 20 mai à 22h10.
C'était une vieille voiture, sans contrôle Technique, et bien spécifiée, "vendu en l'état".
L'acheteur à dit "oui" dessuite, malgrès l'avoir prévenu des différentes réparations à faire si il voulait sans servir à des fins personnelles.
Nous avons rempli ensemble, les 3 volets de déclarations de cession du véhicule, j'ai barré la carte grise avec "vendu le"," à " "dans l'état"!
Je m'éttais préalablement renseigné auprès de la gendarmerie ainsi que de l'hôtel de police, si je pouvais faire cette vente en" règles", et il m'a été répondu que OUI.
Mais voilà que aujourd'hui, soit le 25 mai, à 14h, l'acheteur m'appel, pour me dire que la voiture aurait fait un "join de culasse" le soir même de l'achat, et veux donc se rétracter.
Se qui me trouble, c'est qu'il appel seulement 5 jours après...Hors, moi, j'aurais rappelé dessuite!!!
Bref, je me suis denouveau renseignée auprès de la gendarmerie et de la police, qui me certifie être dans mon bon droit, vu que je n'ai pas caché à l'acheteur létat du véhicule en me couvrant avec la carte grise.
Il ne peut pas invoquer le "vice-caché" me semble t-il? vu que je l'ai vendu en l'état?
J'aurais besoin de vos lumières s'il vous plaît, parce que me prendre la tête pour 700€, ça me fatigue, et m'empêche, déjà , de dormir.
Merci d'avance.
Je suis un particulier, et j'ai vendu ma voiture auprès d'un autre particulier le 20 mai à 22h10.
C'était une vieille voiture, sans contrôle Technique, et bien spécifiée, "vendu en l'état".
L'acheteur à dit "oui" dessuite, malgrès l'avoir prévenu des différentes réparations à faire si il voulait sans servir à des fins personnelles.
Nous avons rempli ensemble, les 3 volets de déclarations de cession du véhicule, j'ai barré la carte grise avec "vendu le"," à " "dans l'état"!
Je m'éttais préalablement renseigné auprès de la gendarmerie ainsi que de l'hôtel de police, si je pouvais faire cette vente en" règles", et il m'a été répondu que OUI.
Mais voilà que aujourd'hui, soit le 25 mai, à 14h, l'acheteur m'appel, pour me dire que la voiture aurait fait un "join de culasse" le soir même de l'achat, et veux donc se rétracter.
Se qui me trouble, c'est qu'il appel seulement 5 jours après...Hors, moi, j'aurais rappelé dessuite!!!
Bref, je me suis denouveau renseignée auprès de la gendarmerie et de la police, qui me certifie être dans mon bon droit, vu que je n'ai pas caché à l'acheteur létat du véhicule en me couvrant avec la carte grise.
Il ne peut pas invoquer le "vice-caché" me semble t-il? vu que je l'ai vendu en l'état?
J'aurais besoin de vos lumières s'il vous plaît, parce que me prendre la tête pour 700€, ça me fatigue, et m'empêche, déjà , de dormir.
Merci d'avance.
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- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
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1 réponse
Le vice caché ne peut être invoqué que devant un tribunal et sur conclusions d'expertise.
Il est peu probable que votre acheteur se lance dans ce type de procèdure pour cette somme.
Il faudrait que l'exprise arrive à concckure que ce tyope d(incident ne pouvait être attendu sur votre véhicule. or le pricx que vous indiquez semble correspondre à une voitue trés uasgée.
Il est peu probable que votre acheteur se lance dans ce type de procèdure pour cette somme.
Il faudrait que l'exprise arrive à concckure que ce tyope d(incident ne pouvait être attendu sur votre véhicule. or le pricx que vous indiquez semble correspondre à une voitue trés uasgée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vice caché ne peut être invoqué que devant un tribunal et sur conclusions d'expertise.
Il est peu probable que votre acheteur se lance dans ce type de procédure pour cette somme.
Il faudrait que l'expertise arrive à conclure que ce type d'incident ne pouvait être attendu sur votre véhicule. Or le prix que vous indiquez semble correspondre à une voiture très usagée
Par ailleurs, j'ai trouvé 2 articles du code pénale me" protégeant", ainsi qu'un renseignement très précieux, comme quoi la rétractation de la vente devait se faire par courrier recommandé avec Accusé de reception dans les 7 jours suivant la vente, on en ai à 5...
merci Gérard.
Merci encore Gérard pour vos réponses et vos renseignements!