Avenant de renouvellement d'un bail commercia
PMELI25
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24 mai 2010 à 18:39
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 25 mai 2010 à 12:16
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 25 mai 2010 à 12:16
Bonjour,
Un avenant de renouvellement d'un bail commercial est-il juridiquement valide?
Ou bien, est-il nécessaire de resigner un nouveau bail (éventuellement aux mêmes conditions que le bail arrivé à échéance?)
Cordialement
PMELI25
Un avenant de renouvellement d'un bail commercial est-il juridiquement valide?
Ou bien, est-il nécessaire de resigner un nouveau bail (éventuellement aux mêmes conditions que le bail arrivé à échéance?)
Cordialement
PMELI25
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berru18
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25 mai 2010 à 12:16
25 mai 2010 à 12:16
Bonjour,
L'avenant de renouvellement est tout à fait valable en se référant bien aux conditions du bail initial.
cordialement,
berru18
L'avenant de renouvellement est tout à fait valable en se référant bien aux conditions du bail initial.
cordialement,
berru18
pollendel
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25 mai 2010 à 10:52
25 mai 2010 à 10:52
un avenant à bail commercial est tout à fait valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...