Avenant de renouvellement d'un bail commercia

PMELI25 -  
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un avenant de renouvellement d'un bail commercial est-il juridiquement valide?
Ou bien, est-il nécessaire de resigner un nouveau bail (éventuellement aux mêmes conditions que le bail arrivé à échéance?)

Cordialement

PMELI25

2 réponses

  1.
    berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   188
     
    Bonjour,

    L'avenant de renouvellement est tout à fait valable en se référant bien aux conditions du bail initial.
    cordialement,
    berru18
    5
  2. pollendel Messages postés 103 Statut Membre 74
     
    un avenant à bail commercial est tout à fait valable.
    1

Discussions similaires

Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Renouvellement aah simplifié
Hello2712 -
Hello2712 -

2 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
AAH refusée : que faire ?
Berry13 -
kang74 -

2 réponses