Avenant de renouvellement d'un bail commercia

PMELI25 - 24 mai 2010 à 18:39
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 25 mai 2010 à 12:16
Bonjour,

Un avenant de renouvellement d'un bail commercial est-il juridiquement valide?
Ou bien, est-il nécessaire de resigner un nouveau bail (éventuellement aux mêmes conditions que le bail arrivé à échéance?)

Cordialement

PMELI25

2 réponses

berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 187
25 mai 2010 à 12:16
Bonjour,

L'avenant de renouvellement est tout à fait valable en se référant bien aux conditions du bail initial.
cordialement,
berru18
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pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 73
25 mai 2010 à 10:52
un avenant à bail commercial est tout à fait valable.
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