Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de deces

roger83601 Messages postés 12 Statut Membre -  
 Actif -
Bonjour,
a qui le demander?

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
bonjour
L'acte de décès est dressé par l'officier d'état-civil de la commune du lieu de décès au vue du certificat de décès délivré par le médecin
1
roger83601 Messages postés 12 Statut Membre
 
je croyais que c'etait la mairie de naissance qui le deilvre?
0
Actif
 
Non.
Comment voudriez-vous faire si la personne est née à l'étranger par exemple ?
C'est bien la mairie du lieu du décès qui est la seule habilitée à délivrer ce certificat.
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
Un certificat de décès : un medecin
Un permis d' inhumer : la mairie du lieu de décés
1
Actif
 
Exact.
C'est un acte de décès que délivrent les mairies : https://www.service-public.fr
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses
Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses