Certificat de deces

roger83601 Messages postés 12 Statut Membre -  
 Actif -
Bonjour,
a qui le demander?

2 réponses

  1. forma
     
    bonjour
    L'acte de décès est dressé par l'officier d'état-civil de la commune du lieu de décès au vue du certificat de décès délivré par le médecin
    1
    1. roger83601 Messages postés 12 Statut Membre
       
      je croyais que c'etait la mairie de naissance qui le deilvre?
      0
    2. Actif
       
      Non.
      Comment voudriez-vous faire si la personne est née à l'étranger par exemple ?
      C'est bien la mairie du lieu du décès qui est la seule habilitée à délivrer ce certificat.
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 997
     
    Bjr
    Un certificat de décès : un medecin
    Un permis d' inhumer : la mairie du lieu de décés
    1

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