Héritage sur 5 personnes dont une légataire u
marie.
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24 mai 2010 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2010 à 15:38
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2 réponses
Tous les 5.
Les héritiers et les légataires (= tout ceux qui ont des droits dans une succession) doivent participer au règlement des frais dus au notaire.
Les héritiers et les légataires (= tout ceux qui ont des droits dans une succession) doivent participer au règlement des frais dus au notaire.
condorcet
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24 mai 2010 à 15:38
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qui paie les frais de notaire,?
Ceux inhérents aux formalités relatives au testament sont à la charge du légataire.
Ceux inhérents aux formalités relatives au testament sont à la charge du légataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...