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1 réponse
Bonjour,
Sans connaître la structure, il n'est pas possible de répondre. C'est plutôt votre expert comptable qui devrait vous apporter la réponse.
Si vous rentrez dans les critères nécessitant un commissaire aux comptes, oui, le commissaire aux comptes devrait être d'un cabinet différent.
Non, contrairement à ce que dit "pollandel" il n'est pas du tout nécessaire que votre bilan soit validé par un commissaire aux comptes pour être déposé au greffe du tribunal de commerce. Le document fourni par votre expert comptable doit simplement être déposé dans les six mois de la date d'arrêté des comptes.
Non, ce n'est pas une amende que vous risquez comme le dit "pollandel" ! La non validation de la présentation des comptes et du rapport de gestion et la fourniture d'un rapport par un commissaire aux comptes en cas d'obligation, peut entraîné une demande de dépôt de bilan auprès du Tribunal de commerce par tout tiers intéressé, une mise sous séquestre de la comptabilité, un contrôle fiscal etc...et engagerait la responsabilité des dirigeants sur le plan pénal et pourrait déboucher sur une dissolution de la société.
A votre disposition pour plus d'information, mais il faut nous en dire plus sur votre structure juridique et de fonctionnement.
cordialement,
berru18
Sans connaître la structure, il n'est pas possible de répondre. C'est plutôt votre expert comptable qui devrait vous apporter la réponse.
Si vous rentrez dans les critères nécessitant un commissaire aux comptes, oui, le commissaire aux comptes devrait être d'un cabinet différent.
Non, contrairement à ce que dit "pollandel" il n'est pas du tout nécessaire que votre bilan soit validé par un commissaire aux comptes pour être déposé au greffe du tribunal de commerce. Le document fourni par votre expert comptable doit simplement être déposé dans les six mois de la date d'arrêté des comptes.
Non, ce n'est pas une amende que vous risquez comme le dit "pollandel" ! La non validation de la présentation des comptes et du rapport de gestion et la fourniture d'un rapport par un commissaire aux comptes en cas d'obligation, peut entraîné une demande de dépôt de bilan auprès du Tribunal de commerce par tout tiers intéressé, une mise sous séquestre de la comptabilité, un contrôle fiscal etc...et engagerait la responsabilité des dirigeants sur le plan pénal et pourrait déboucher sur une dissolution de la société.
A votre disposition pour plus d'information, mais il faut nous en dire plus sur votre structure juridique et de fonctionnement.
cordialement,
berru18
llu
faux le non dépôt des comptes peut être sanctionné par une amende de 5eme catégorie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...