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1/2 part supplémentaire

Cloclo -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir quel document il faut fournir pour justifier que l'on a bien élevé seul ses enfants pendant au moins 5 ans pour bénéficier de la 1/2 part supplémentaire

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
consultez le BO 5B-15-10
l' attestation se trouve à la fin.
cdt
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