1/2 part supplémentaire

Cloclo -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir quel document il faut fournir pour justifier que l'on a bien élevé seul ses enfants pendant au moins 5 ans pour bénéficier de la 1/2 part supplémentaire

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonjour,
    consultez le BO 5B-15-10
    l' attestation se trouve à la fin.
    cdt
    0