Frais de déplacements
Résolu/Fermé
A voir également:
- Frais de déplacements
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
36 réponses
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 10:18
24 mai 2010 à 10:18
Bonjour,
Si c'est pour votre vacation normal il est pas tnue, par contre vous etes intervenant aussi?
Si c'est pour votre vacation normal il est pas tnue, par contre vous etes intervenant aussi?
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 10:23
24 mai 2010 à 10:23
voila la convention collective et surtout ce qui est dis pour les h de nuits:
Travail de nuit
article 3 (en vigueur étendu)
Crée par accord 2000.10.30 BO conventions collectives 2000.46 étendu par arrêté du 21 février 2001 JORF 3 mars 2001.
Afin de compenser les contraintes liées au travail de nuit, il est décidé qu'à compter du 1er janvier 2002
les heures effectuées dans la plage 22 heures - 5 heures seront majorées de 10 %, pourcentage calculé sur
la base du taux horaire minimum conventionnel correspondant au coefficient de l'intéressé.
Pour tenir compte des spécificités de la branche, la durée des vacations, y compris celles effectuées en
tout ou partie sur la période 22 heures - 5 heures, pourra atteindre 12 heures conformément aux
dispositions conventionnelles actuelles.
Il est en effet expressément convenu entre les parties que la mise en oeuvre de cet article est subordonnée
à la promulgation du dispositif prévu dans le projet de loi de modernisation sociale pour les dispositions
modifiant l'article L. 213-3 du code du travail et en particulier la limitation à 8 heures de la durée
quotidienne du travail de nuit.
A défaut, en cas de modification du cadre législatif ci-dessus visé ou de toute autre modification légale
ou réglementaire qui ne permettrait pas de conserver cette clause à titre dérogatoire, il est expressément
convenu que la totalité du dispositif résultant de la présente clause deviendrait caduque et ne saurait être
opposé aux parties signataires.
Travail de nuit
article 3 (en vigueur étendu)
Crée par accord 2000.10.30 BO conventions collectives 2000.46 étendu par arrêté du 21 février 2001 JORF 3 mars 2001.
Afin de compenser les contraintes liées au travail de nuit, il est décidé qu'à compter du 1er janvier 2002
les heures effectuées dans la plage 22 heures - 5 heures seront majorées de 10 %, pourcentage calculé sur
la base du taux horaire minimum conventionnel correspondant au coefficient de l'intéressé.
Pour tenir compte des spécificités de la branche, la durée des vacations, y compris celles effectuées en
tout ou partie sur la période 22 heures - 5 heures, pourra atteindre 12 heures conformément aux
dispositions conventionnelles actuelles.
Il est en effet expressément convenu entre les parties que la mise en oeuvre de cet article est subordonnée
à la promulgation du dispositif prévu dans le projet de loi de modernisation sociale pour les dispositions
modifiant l'article L. 213-3 du code du travail et en particulier la limitation à 8 heures de la durée
quotidienne du travail de nuit.
A défaut, en cas de modification du cadre législatif ci-dessus visé ou de toute autre modification légale
ou réglementaire qui ne permettrait pas de conserver cette clause à titre dérogatoire, il est expressément
convenu que la totalité du dispositif résultant de la présente clause deviendrait caduque et ne saurait être
opposé aux parties signataires.
Merci de votre rapide réponse.
Si intervenant veut dire assurer des gardiennages au pied levé ou des interventions , alors oui je le suis ,
exemple : g travaillé une heure en intervention le premier janvier 2010 de 11h à 12h . Eh bien mon patron m'a payé cette intervention comme une heure normale
Merci pour l'article concernant la convention collective que je possède d'ailleurs mais je trouve tout çà pas très explicite ,
Merci encore.
Si intervenant veut dire assurer des gardiennages au pied levé ou des interventions , alors oui je le suis ,
exemple : g travaillé une heure en intervention le premier janvier 2010 de 11h à 12h . Eh bien mon patron m'a payé cette intervention comme une heure normale
Merci pour l'article concernant la convention collective que je possède d'ailleurs mais je trouve tout çà pas très explicite ,
Merci encore.
picsharp
Messages postés
1312
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2011
392
24 mai 2010 à 11:11
24 mai 2010 à 11:11
une heure en janvier pour intervenance, on ne peut pas dire que vous êtes sur le qui-vive
c'était juste un "dépannage"
c'était juste un "dépannage"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 11:15
24 mai 2010 à 11:15
c plus compliqué pour l'heure de travail en fait moi perso je suis dans le metier, l'heure payé simple c normal.
Dans ce cadre la vous etes pas un intervenant sa rentre dans les heures supp.
Par contre une questions, avez vous un poste fixe inscrits sur votre contrat, ou y a t'il un clause de teritorialité?
Car si sur votre contrat et marqué lieu x et qu'il vous envoi a y vous pouvez négocier avec lui pour des frais de déplacements.
Dans ce cadre la vous etes pas un intervenant sa rentre dans les heures supp.
Par contre une questions, avez vous un poste fixe inscrits sur votre contrat, ou y a t'il un clause de teritorialité?
Car si sur votre contrat et marqué lieu x et qu'il vous envoi a y vous pouvez négocier avec lui pour des frais de déplacements.
Je vais répondre en même temps à picsharp, j'aime assez son humour.
J'ai pris l'exemple du 1.01 car c'est le seul jour férié du mois exceptés bien sur les dimanches, et donc je voulais pointer du doigt le travail en jours fériés
Alors heure payée simple c'est normal ? y compris pour un jour férié ? pas sur du tout
quant aux heures supp ? suis en contrat indéterminé partiel 24h / semaine, alors les h. sup connais pas.
Pour ce qui est du contrat , non rien est inscrit . Je vais où le boulot m'appelle ( lol ) pas de clause de territorialité non plus!
J'ai effectué environ 2700 h depuis le 6.2.2008 date de mon embauche et n'ai toujours pas pu obtenir mon CQP ( carte qualification professionnelle pour les novices )
salutations
J'ai pris l'exemple du 1.01 car c'est le seul jour férié du mois exceptés bien sur les dimanches, et donc je voulais pointer du doigt le travail en jours fériés
Alors heure payée simple c'est normal ? y compris pour un jour férié ? pas sur du tout
quant aux heures supp ? suis en contrat indéterminé partiel 24h / semaine, alors les h. sup connais pas.
Pour ce qui est du contrat , non rien est inscrit . Je vais où le boulot m'appelle ( lol ) pas de clause de territorialité non plus!
J'ai effectué environ 2700 h depuis le 6.2.2008 date de mon embauche et n'ai toujours pas pu obtenir mon CQP ( carte qualification professionnelle pour les novices )
salutations
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 11:55
24 mai 2010 à 11:55
Non j'ai loupé la date non le 1er janier est ferier donc paye double
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 11:57
24 mai 2010 à 11:57
Normalement vous rentrez dans le cadre des 1607h pour le Cqp , pour le cqp vous en avez fait la demande?
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 11:59
24 mai 2010 à 11:59
vous faites combien d'heures mensuel?
pour essayer de répondre aux différentes questions :
Je fais environ 100 h /mois mais c variable sans compter les heures de gardiennage et d'interventions.
Pour mon CQP je suis allé à la pref , on m'a remis un dossier de demande de carte, mais mon boss me soutiens que c'est à la pref de faire le nécessaire , bref ils se renvoient la balle
J'avais demandé à avoir un entretien avec mon patron au sujet de tout ce qui me parait pas très net.
Il a voulu lui aussi me remettre un dossier de demande de CQP, mais il ne l'avait pas rempli , donc c'est resté en l'état ( pas de formation , pas de carte , bref la daube! )
Pour revenir aux indemnités kilométriques j'avais soulevé le problème avec lui , mais il m'a répondu oui ok à la condition que je parte de son bureau ( lol ) j'habite à 35 kms de son entreprise
Moi je pense qu'il sait très bien ce qu'il fait et me raconte n'importe quoi
De plus g t allé à l'inspection du travail pour en avoir le coeur net , et là bas ils m'ont répondu que g t dans mon droit ( article 3 page 90 de la convention )
Je fais environ 100 h /mois mais c variable sans compter les heures de gardiennage et d'interventions.
Pour mon CQP je suis allé à la pref , on m'a remis un dossier de demande de carte, mais mon boss me soutiens que c'est à la pref de faire le nécessaire , bref ils se renvoient la balle
J'avais demandé à avoir un entretien avec mon patron au sujet de tout ce qui me parait pas très net.
Il a voulu lui aussi me remettre un dossier de demande de CQP, mais il ne l'avait pas rempli , donc c'est resté en l'état ( pas de formation , pas de carte , bref la daube! )
Pour revenir aux indemnités kilométriques j'avais soulevé le problème avec lui , mais il m'a répondu oui ok à la condition que je parte de son bureau ( lol ) j'habite à 35 kms de son entreprise
Moi je pense qu'il sait très bien ce qu'il fait et me raconte n'importe quoi
De plus g t allé à l'inspection du travail pour en avoir le coeur net , et là bas ils m'ont répondu que g t dans mon droit ( article 3 page 90 de la convention )
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 12:37
24 mai 2010 à 12:37
pour la carte pro demandez lui une attestation de travail confirmant que vous avez fait plus de 1607h puis vous le remplicez votre dossier moi j'avais fait comme ca, car normalement vous étes "hors la loi" lui meme ne devrait vous faire travailler ce n'est en aucun cas a la pref de faire les démarches, vous lui dites que pour le numéro d'agrément il fait lui meme le nécéssaire pour la carte pro c'est pareil .
Pour les heures supp normalement au dela de 115 h c des heures supp.
Pour les heures supp normalement au dela de 115 h c des heures supp.
Eh ben dites moi çà tarde pas , si çà continue j'v mettre mon adresse mail
Je pourrai lui demander une attestation , mais le nombre d'heures je l'ai en bas de ma feuille de paie tous les mois , il suffit de faire l'addition 2008-2009-2010.
Lui mon boss c'est un p'tit malin , car il sait qu'en faisant ma carte il devrait me payer en conséquence et non plus échelon 1 niveau 1 coeff 100 ( suis pas sur que coeff 100 çà éxiste , sur la convention ils parlent de 120 ) .
Pour les 115h , moi j'avais cru lire 151h 67. Mais là encore il faute car , si je fais 170h /mois , lui pas bête il repporte la diff sur le mois suivant comme çà h.sup pas payées, comme il m'arrive de faire moins d'heures en fonction de la demande.
Je pourrai lui demander une attestation , mais le nombre d'heures je l'ai en bas de ma feuille de paie tous les mois , il suffit de faire l'addition 2008-2009-2010.
Lui mon boss c'est un p'tit malin , car il sait qu'en faisant ma carte il devrait me payer en conséquence et non plus échelon 1 niveau 1 coeff 100 ( suis pas sur que coeff 100 çà éxiste , sur la convention ils parlent de 120 ) .
Pour les 115h , moi j'avais cru lire 151h 67. Mais là encore il faute car , si je fais 170h /mois , lui pas bête il repporte la diff sur le mois suivant comme çà h.sup pas payées, comme il m'arrive de faire moins d'heures en fonction de la demande.
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 13:09
24 mai 2010 à 13:09
151h67 c'est pour un cdi temps plein. aprés tout dépend si vous avez un copmte temps pour avoir des rtt au lieu d'heure supp.
Serieux il se fou de vous sa exsite plus depuis belle lurete 100 minimum c 120 selon les postes mais c entre 120 et 140
Serieux il se fou de vous sa exsite plus depuis belle lurete 100 minimum c 120 selon les postes mais c entre 120 et 140
Je crois que je vais me taper des vacances au soleil moi ! l'année prochaine
Non je n'ai pas de compte temps et jamais eu de R T T.
Donc la liste est longue a commencer par un contrat visiblement de daube , où il est écrit noir sur blanc qu'une période d'essai sera accompli alors que mon cdi a fait suite à 2 cdd .
J'ai eu un doute quand je lui ai réclamé le paiement de la prime de précarité après le 1er cdd , car il ne voulait pas, pour lui çà n'éxistait pas mais j'l'ai quand même eu.
Pour les 151h67 çà tombe sous l'sens ! merci du renseignement!
Je ne parle pas de la prime d'habillage et déshabillage , des paniers , la formation que je n'ai jamais eu, et tout et tout .
J'attends avec impatience la feuille de paie de Mai , avec les jours fériés çà va être coton c't'affaire!!! car g bossé la veille et le lendemain mais lui , si le nombre d'heures effectuées dans la semaine est supérieur à celui inscrit sur le contrat il paiera pas les jours fériés c sur,
faut pas chercher pk 3/4 des affaires prud'hommales sont perdues par les chefs d'entreprises
Non je n'ai pas de compte temps et jamais eu de R T T.
Donc la liste est longue a commencer par un contrat visiblement de daube , où il est écrit noir sur blanc qu'une période d'essai sera accompli alors que mon cdi a fait suite à 2 cdd .
J'ai eu un doute quand je lui ai réclamé le paiement de la prime de précarité après le 1er cdd , car il ne voulait pas, pour lui çà n'éxistait pas mais j'l'ai quand même eu.
Pour les 151h67 çà tombe sous l'sens ! merci du renseignement!
Je ne parle pas de la prime d'habillage et déshabillage , des paniers , la formation que je n'ai jamais eu, et tout et tout .
J'attends avec impatience la feuille de paie de Mai , avec les jours fériés çà va être coton c't'affaire!!! car g bossé la veille et le lendemain mais lui , si le nombre d'heures effectuées dans la semaine est supérieur à celui inscrit sur le contrat il paiera pas les jours fériés c sur,
faut pas chercher pk 3/4 des affaires prud'hommales sont perdues par les chefs d'entreprises
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 14:00
24 mai 2010 à 14:00
c n'importe quoi cette histoire de jour férié , sa lui fait économisé des sous, vous compté faire quoi par la suite? vous voulez l'attaquer?
Nous y voilà ,
J'ai déjà imprimé depuis plusieurs jours , et tout est dans l'ordi , mes feuilles de paie , mes feuilles d'heures de surveillance, et mes feuilles d'interventions et g bien sur conservé mes carnets de bons d'inters.
Biensur que je vais l'attaquer, j'y pense depuis plusieurs semaines., mais en venant sur ce forum , je voulais me convaicre d'avoir raison , même si vous avez apporté de l'eau supplémentaire à mon moulin comme on dit.
Je vais rajouter dans mes demandes cette histoire d'échelon de coeff et d'niveau , suis justement en train de consulter le code du travail au sujet du 1er Mai, mais il me renvoie sur le code civil alors je vais le consulter aussi.
En tout état d'cause , plus les jours passent plus je m'aperçois qu'il commet des conneries
Tout est imprimé et au dos de chaque feuille je récapitule.
Mon avocat va se gratter la tête ! même si je lui ai déjà avancé le boulot.
Pour l'instant voici le programme ,
Je fais faire ma carte de qualification , je donne mon préavis , je vais voir ailleurs et je l'attaque !
Qu'en pensez-vous ? de mon programme ?
J'ai déjà imprimé depuis plusieurs jours , et tout est dans l'ordi , mes feuilles de paie , mes feuilles d'heures de surveillance, et mes feuilles d'interventions et g bien sur conservé mes carnets de bons d'inters.
Biensur que je vais l'attaquer, j'y pense depuis plusieurs semaines., mais en venant sur ce forum , je voulais me convaicre d'avoir raison , même si vous avez apporté de l'eau supplémentaire à mon moulin comme on dit.
Je vais rajouter dans mes demandes cette histoire d'échelon de coeff et d'niveau , suis justement en train de consulter le code du travail au sujet du 1er Mai, mais il me renvoie sur le code civil alors je vais le consulter aussi.
En tout état d'cause , plus les jours passent plus je m'aperçois qu'il commet des conneries
Tout est imprimé et au dos de chaque feuille je récapitule.
Mon avocat va se gratter la tête ! même si je lui ai déjà avancé le boulot.
Pour l'instant voici le programme ,
Je fais faire ma carte de qualification , je donne mon préavis , je vais voir ailleurs et je l'attaque !
Qu'en pensez-vous ? de mon programme ?
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 14:43
24 mai 2010 à 14:43
deja voila un peu plus d'eau , il y'a eu des cas de jurisprudences dans les quels etait en plus de la prime d'habillement une prime de blanchissage ( on se bat pour le faire figurer sur la convention collective) d'une 20aine d'euros, par contre moi je proséderai comme ca : d'abord la carte, ensuite je l'attaque (avec un peu de chance il fera une autre connerie comme un licenciement ) puis ensuite je cherche ailleur et une fois trouvé je pose mon preavis.
sinon sol 2 rupture conventionel et attaque au prud comme ca meme si vous trouvez pas dessuite vous aurez les assedics.
sinon sol 2 rupture conventionel et attaque au prud comme ca meme si vous trouvez pas dessuite vous aurez les assedics.
C quand même pas mal çà , on a pas de prime d'habillage et de desh., mais on a une prime dite d'habillement qui est en fait une prime de nettoyage d'un montant pour avril 2010 de 13.75 euros et qui varie en fonction de nombres d'heures effectuées ( 0.13 euro de l'heure)
Je viens de consulter mes feuilles de paie j'en suis à 3603 h depuis février 2008
Je viens de consulter mes feuilles de paie j'en suis à 3603 h depuis février 2008
adrician
Messages postés
924
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2014
202
24 mai 2010 à 15:16
24 mai 2010 à 15:16
une petite idée pour le cqp. ils ont des obligations de formations car vous etiez dans la société avant l'application de la loi, sa coute rien mais pourquoi vous prenez pas rdv avec l'inspection du travail?
Vous savez que pour le prud'hommes vous pouvez etre assité soit d'un avocat ( payant en général) soit pas des syndicats ( qui on de trés bon résultats) vous étes dans quelle région?
Vous savez que pour le prud'hommes vous pouvez etre assité soit d'un avocat ( payant en général) soit pas des syndicats ( qui on de trés bon résultats) vous étes dans quelle région?
Suis du Calvados ( de Caen )
Mais je compte bien en effet me faire assister par un avocat car d'une part on oublie certains détails et de plus , ma femme ayant travaillé au tribunal de commerce de Caen , j'ai gardé de très bonnes relations avec certains , d'entre eux.
Je sais que c'est pas gratuit mais l'article 700 çà éxiste!
Pour ce qui est de l'inspection du travail , ils m'ont même proposé , en voyant mon dossier , de m'aider à faire une lettre pour les prudhommes, c'est pour dire un peu!!!
Je n'ai rien contre les patrons HONNÊTES , mais celui là franchement!
msn : pyranha@hotmail.fr
Mais je compte bien en effet me faire assister par un avocat car d'une part on oublie certains détails et de plus , ma femme ayant travaillé au tribunal de commerce de Caen , j'ai gardé de très bonnes relations avec certains , d'entre eux.
Je sais que c'est pas gratuit mais l'article 700 çà éxiste!
Pour ce qui est de l'inspection du travail , ils m'ont même proposé , en voyant mon dossier , de m'aider à faire une lettre pour les prudhommes, c'est pour dire un peu!!!
Je n'ai rien contre les patrons HONNÊTES , mais celui là franchement!
msn : pyranha@hotmail.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...