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Mariage+revenus fonciers

fifinedel - 22 mai 2010 à 18:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 mai 2010 à 23:04
Bonjour,

Nous nous sommes mariés le 20 juin 2009. A titre perso, je déclare tous les ans des revenus fonciers (environ 1200€) car j'ai des parts dans une sci qui fait de la location de magasins.
Ce montant est calculé par le comptable, une fois dans l'année.
Dois-je diviser ce montant au prorata par rapport à la date du mariage ou bien les mentionner sur l'une ou l'autre des 2 déclarations?
D'avance merci et bon week-end!

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 mai 2010 à 23:04
pas de prorata pour les sci : La part de résultats sociaux étant regardée comme acquise à la clôture de chaque exercice et non pas à la date de paiement à la sci.

Les revenus doivent donc être déclarés sur la déclaration contenant la date de cloture de l'exercice
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Réponse 2 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
22 mai 2010 à 19:53
bonsoir,
toujours au prorata.
cdt
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