Immobilier neuf TVA 5.5 et succession
umberto
-
umberto -
umberto -
Bonjour,
mon père et moi souhaiterions acquérir un bien dans l'immobilier neuf et bénéficier de la tva 5.5 applicable au programme immobilier concerné.
Mon père apporterai le plus gros de la somme environ 85%, et moi le reste.
Cependant pour que le taux de tva à 5.5 soit applicable, il faut que l'acheteur occupe le bien acquis pendant au moins 5 années, or mon père ne souhaite pas l'occuper mais moi si.
Une solution est donc de me mettre seul acquéreur du bien.
Mais est-ce possible étant donné que c'est mon père qui finance en plus grande partie ce bien?
On m'a parlé de donation jusqu'à 150.000€ mais il s'agirait d'un peu plus de 190.000€ dans notre cas.
Si quelqu'un me lit et a la réponse à cette énigme...
Merci d'avance
mon père et moi souhaiterions acquérir un bien dans l'immobilier neuf et bénéficier de la tva 5.5 applicable au programme immobilier concerné.
Mon père apporterai le plus gros de la somme environ 85%, et moi le reste.
Cependant pour que le taux de tva à 5.5 soit applicable, il faut que l'acheteur occupe le bien acquis pendant au moins 5 années, or mon père ne souhaite pas l'occuper mais moi si.
Une solution est donc de me mettre seul acquéreur du bien.
Mais est-ce possible étant donné que c'est mon père qui finance en plus grande partie ce bien?
On m'a parlé de donation jusqu'à 150.000€ mais il s'agirait d'un peu plus de 190.000€ dans notre cas.
Si quelqu'un me lit et a la réponse à cette énigme...
Merci d'avance
A voir également:
- Immobilier neuf TVA 5.5 et succession
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession