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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2010 à 06:14
22 mai 2010 à 06:14
bonjour : Avez-vous informé le notaire du problème ????
que dit-il ???? Il semble qu'il n'ait pas tout bien vérifié.
que dit-il ???? Il semble qu'il n'ait pas tout bien vérifié.
paul74
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mercredi 19 mars 2008
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18 décembre 2014
2
22 mai 2010 à 08:56
22 mai 2010 à 08:56
Bonjour,
Ce n'est pas a vous de régulariser la situation de la maison.
C'est au vendeur de vous fournir un bien conforme, y compris administrativement,
a la description et a l'acte de vente.
Le notaire n'a peut-être pas fait correctement son travail de vérification.
Une maison sans certificat de conformité (remis après achèvement des travaux)
est invendable.
Curieusement, le fait que des impôts aient été payés pendant de nombreuses années ne sont pas une preuve de la conformité de la maison.
Ce n'est pas a vous de régulariser la situation de la maison.
C'est au vendeur de vous fournir un bien conforme, y compris administrativement,
a la description et a l'acte de vente.
Le notaire n'a peut-être pas fait correctement son travail de vérification.
Une maison sans certificat de conformité (remis après achèvement des travaux)
est invendable.
Curieusement, le fait que des impôts aient été payés pendant de nombreuses années ne sont pas une preuve de la conformité de la maison.
bonjour paulin,
merci de vous penchez sur notre cas.
bien sure nous sommes retourné voir notre notaire qui dans un premier temps a reconnu son erreur puis par la suite a retourné sa veste nous disant qu'il s'etait renseigné et qu'il nous avait bien vendu une maison.
nous ne comptons pas en rester la avec lui mais n'ayant pas souscrit de protection juridique auprès de notre assurance nous hesitons a engager un procès contre lui (nous n'avons pas confiance en la justice,encore moin lorsque l'on s'attaque a un notaire et d'autre part nous avons peu de moyen mais on verra...)
il parait que nous pouvons éventuellement annuler la vente mais pour des raisons trop longues a expliquer nous sommes dans l'incapacité materiel d'envisager cette solution.
ce serait d'ailleur dommage car le lieu nous plait beaucoup,heureusement!
merci.
zoé.
merci de vous penchez sur notre cas.
bien sure nous sommes retourné voir notre notaire qui dans un premier temps a reconnu son erreur puis par la suite a retourné sa veste nous disant qu'il s'etait renseigné et qu'il nous avait bien vendu une maison.
nous ne comptons pas en rester la avec lui mais n'ayant pas souscrit de protection juridique auprès de notre assurance nous hesitons a engager un procès contre lui (nous n'avons pas confiance en la justice,encore moin lorsque l'on s'attaque a un notaire et d'autre part nous avons peu de moyen mais on verra...)
il parait que nous pouvons éventuellement annuler la vente mais pour des raisons trop longues a expliquer nous sommes dans l'incapacité materiel d'envisager cette solution.
ce serait d'ailleur dommage car le lieu nous plait beaucoup,heureusement!
merci.
zoé.