Le hangar agricole déguisé en maison

zoé - 21 mai 2010 à 22:16
 zoé - 22 mai 2010 à 09:52
Bonjour,
mon mari et moi venons de faire l'acquisition d'une petite maison en zone agricole construite en 1972.
avant le compromis de vente nous nous somme rendu a la DDE pour connaitre les possibilités d'agrandissement.
n'étant pas agriculteur nous ne pouvions pas agrandir de beaucoup la surface mais c'etait suffisant pour y installé notre atelier(nous sommes artisants).
nous signons le compromis de vente rapidement,pas le temps de faire le CU.
nous demandons alors au notaire de s'assurer de la régularité de la maison,il nous rassure,le permis est OK,nous signons l'acte de vente pour une maison d'habitation.
après la vente nous demandons tous les papiers de la maison.
nous découvrons que le permis est un permis pour un hangar agricole,mème si les plans correspondent a la réalité c'est a dire les plans de la maison avec son toit 2 pentes ,la petite porte,ses 3 fenetres....
nous nous sommes fait floué sur la vente et nous ne pouvons plus construire notre atelier pour pouvoir travailler.
cette maison est cadastré,possede toute les viabilités(racordement réseau d'eau,electricité,voirie,fosse septique) et les impots fonciers ,taxes foncieres sont payés depuis plus de 20ans.
evidement la DDE nous dit que n'etant pas agriculteur elle ne peut pas régulariser la maison.
quelqu'un aurait il une idée pour nous sortir de la? j'ai encore besoin de croire au miracle!
merci de votre aide.
zoé.

3 réponses

Utilisateur anonyme
22 mai 2010 à 06:14
bonjour : Avez-vous informé le notaire du problème ????

que dit-il ???? Il semble qu'il n'ait pas tout bien vérifié.
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paul74 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 2
22 mai 2010 à 08:56
Bonjour,

Ce n'est pas a vous de régulariser la situation de la maison.

C'est au vendeur de vous fournir un bien conforme, y compris administrativement,
a la description et a l'acte de vente.
Le notaire n'a peut-être pas fait correctement son travail de vérification.

Une maison sans certificat de conformité (remis après achèvement des travaux)
est invendable.

Curieusement, le fait que des impôts aient été payés pendant de nombreuses années ne sont pas une preuve de la conformité de la maison.
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bonjour paulin,
merci de vous penchez sur notre cas.
bien sure nous sommes retourné voir notre notaire qui dans un premier temps a reconnu son erreur puis par la suite a retourné sa veste nous disant qu'il s'etait renseigné et qu'il nous avait bien vendu une maison.
nous ne comptons pas en rester la avec lui mais n'ayant pas souscrit de protection juridique auprès de notre assurance nous hesitons a engager un procès contre lui (nous n'avons pas confiance en la justice,encore moin lorsque l'on s'attaque a un notaire et d'autre part nous avons peu de moyen mais on verra...)
il parait que nous pouvons éventuellement annuler la vente mais pour des raisons trop longues a expliquer nous sommes dans l'incapacité materiel d'envisager cette solution.
ce serait d'ailleur dommage car le lieu nous plait beaucoup,heureusement!
merci.
zoé.
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