Contribution aux charges du ménage

Question

Bonjour, 

Nous sommes mariés depuis 13 ans sous le régime de la communauté. Ma femme mis à part la cantine, le centre aéré de notre fille unique (9 ans) et 3 courses deux fois /mois,  elle ne participe à aucune facture: je règle tout seul toutes les factures: crédit immobilier, crédits à la consommation, EDF_GDF, Téléphone, charges de copropriété, assurances, vacances, travaux apprt, impôts (revenu+taxe foncière+taxe d'habitation), ...etc vraiment toutes factures sont débités sur mon compte. Tous les samedis j'achète viande et légumes. A chaque fois que je discute avec ma femme elle ne veut rien savoir influencée par son entourage et elle ne cesse de répéter :"c'est toi l'homme c à toi d'assurer toutes les dépenses". Certes mon salaire est supérieur au sien mais elle touche presque 1500€ net/ mois, tout de même.   Merci de me prodiguer des conseils.

luna10 · Accepted Answer

Bonjour, 

Pourquoi ne pas donner une réponse concrète à une question posée ? J'ai vraiment du mal à comprendre le raisonnement de certains... 

D'une part, cette personne est mariée sous le régime de la communauté (donc un long monologue sur le régime de la séparation, je ne vois pourquoi ?). 
D'autre part, le speech sur la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation dépend de la clause qui y figure. Or, une telle clause n'est qu'une faculté, et toutes les clauses ne sont pas systématiquement les mêmes. Cet arrêt est donc restreint à un domaine précis... 

Bref... 


Pour répondre brièvement à la question de Monsieur, chacun des époux contribue aux charges du mariage à proportion de ses facultés respectives, sauf si le contrat de mariage ou un engagement valable entre les parties prévoit une répartition particulière. 

En dehors en principe de l'impôt sur le revenu, et à supposer que certaines des autres dépenses soient utiles et nécessaires (vacances, crédit conso...), la contribution aux charges du mariage englobent toutes les dépenses citées. 

Si vous estimez que votre épouse n'y contribue pas à proportion de ses moyens, vous pouvez saisir la justice (le JAF) afin que la question soit tranchée. 
Si la demande est accueillie, la contribution de votre épouse prendra grossièrement la forme d'une pension, en principe. 

Certes, selon vos dires, votre épouse ne participe pas vraiment à toutes les dépenses du ménage, maintenant, il n'est pas impossible qu'elle contribue à proportion de ses facultés également de par sont activité au sein du foyer par exemple. 

En toute hypothèse, si aucune démarche n'est entreprise, cette question pourra intervenir lors de la liquidation de votre régime matrimonial (divorce par exemple...). 

Cordialement

veve73 · Answer

faites un compte joint unique...........

mt13004 · Answer

Elle ne veut pas car elle juge que c'est inutile sachant qu'elle n'a pas l'intention de mettre un SEUL Euro sur ce compte. Cordialement

veve73 · Answer

alors poser vous les bonnes questions.........!!

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Continuez ça donne a réfléchir 


je règle tout seul toutes les factures: crédit immobilier, crédits à la consommation, EDF_GDF, Téléphone, charges de copropriété, assurances, vacances, travaux apprt, impôts (revenu+taxe foncière+taxe d'habitation), 

Dans le cadre de la séparation de bien, les époux sont réputés avoir participé aux charges du mariage en proportion de leurs facultés


Commentaire de jurisprudence :
Décision de la Cour de cassation, Chambre civile, rendue le 03/03/2010, cassation partielle.
??
Statuant à propos de difficultés nées de la liquidation, après divorce, des intérêts patrimoniaux des anciens époux qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, la Cour de cassation a apporté plusieurs précisions. 
Tout d'abord, concernant la fixation de la valeur d'un immeuble indivis, en l'espèce le logement familial, la Cour précise que l'estimation définitive du bien doit être faite à la date la plus proche du partage à intervenir. 
Dès lors que la Cour d'appel, qui a déterminé la valeur du bien litigieux au jour de son prononcé, n'avait pas fixé la date de la jouissance divise, sa décision n'avait pas l'autorité de la chose jugée quant à l'estimation définitive du bien. 
Ensuite, la Cour retient que les époux sont présumés avoir participé aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. Doit être cassé l'arrêt qui - pour débouter l'époux de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il est créancier de l'indivision pour la somme de 40.500 euros au titre des échéances de l'emprunt réglées pendant le mariage sur ses deniers personnels pour l'acquisition de l'immeuble indivis - énonce que les dépenses engagées pour assurer le logement de la famille constituent une charge du ménage, auxquelles les époux se sont engagés au titre de leur contrat de mariage, à contribuer à proportion de leurs facultés respectives et qu'en outre, il a été prévu à cet acte que chacun d'eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive en sorte qu'ils ne seraient assujettis à aucun compte entre eux ni à retirer à ce sujet aucune quittance l'un de l'autre. 
Il n'est toutefois pas interdit à l'époux de prouver qu'il a participé aux charges du mariage au-delà de la contribution à laquelle il était tenu, en justifiant avoir réglé les échéances de l'emprunt pendant le mariage sur ses deniers personnels pour l'acquisition de l'immeuble indivis. Dans une telle situation, c'est à l'épouse de démontrer qu'elle a dans ce même laps de temps apporté elle aussi sa contribution au ménage (ex : paiement des travaux d'installation de chauffage central). 

Cordialement

mt13004 · Answer

Merci bcp Luna10, J'y vois clair maintenant. Je voulais éviter de passer par un juge mais je n'ai pas le choix puisque je ne fais que me sur-endetter. elle est vraiment têtue et à chaque fois que j'essaie de discuter ou je hisse le ton, elle me menace d'appeler la police. Je pourrai pas continuer dans cette situation, j'ai envoyé un courrier au greffé du juge aux affaires familiales qui m'a demandé de constituer un dossier. J'enverrai le dossier et attendrai les convocations. Bien cordialmeent

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