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3 réponses
Bonjour alonso49,
Pour répondre à votre première question : vous pouvez déposer une liste pour être candidat aux élections des délégués du personnel sans être syndiqué.
Seule les organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour mais pour le second tour les candidatures sont libres.
Pour répondre à votre deuxième question : un même syndicat peut tout à fait présenter deux listes de candidats.
Si vous avez besoin de plus d'information sur les listes de candidatures, vous pouvez aller consulter la page suivante : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-dup/
Marie
Pour répondre à votre première question : vous pouvez déposer une liste pour être candidat aux élections des délégués du personnel sans être syndiqué.
Seule les organisations syndicales peuvent présenter des candidats au premier tour mais pour le second tour les candidatures sont libres.
Pour répondre à votre deuxième question : un même syndicat peut tout à fait présenter deux listes de candidats.
Si vous avez besoin de plus d'information sur les listes de candidatures, vous pouvez aller consulter la page suivante : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-dup/
Marie
merci Marie pour votre réponse, maintenant pour déposer la liste non syndiquée dois je attendre que le premier tour sois effectué et sous quelle forme je dois la déposer, est ce qu'une remise en main propre à mon employeur suffit.
Cordialement,
Alonso49
Cordialement,
Alonso49
Bonjour Alonso49,
concernant le dépôt des lises pour le second tour, il faut attendre que le premier tour soit passé.
En effet, les résultats du premier tour, dans la mesure ou le quorum est atteint, impactent le nombre de siège à pourvoir pour le second tour. Etant donné que les listes électorales ne doivent pas contenir plus de candidats que de sièges à pourvoir il est donc nécessaire d'attendre les résultats du premier tour.
Il n'existe pas de formalisme particulier à respecter pour déposer sa candidature pour un poste de délégué du personnel dans le cadre d'une élection professionnelle. Le dépôt des candidatures doit se faire selon les conditions de délai prévues par le protocole d'accord préélectoral ou, à défaut, doit être compatible avec l'organisation matérielle du scrutin.
Marie
concernant le dépôt des lises pour le second tour, il faut attendre que le premier tour soit passé.
En effet, les résultats du premier tour, dans la mesure ou le quorum est atteint, impactent le nombre de siège à pourvoir pour le second tour. Etant donné que les listes électorales ne doivent pas contenir plus de candidats que de sièges à pourvoir il est donc nécessaire d'attendre les résultats du premier tour.
Il n'existe pas de formalisme particulier à respecter pour déposer sa candidature pour un poste de délégué du personnel dans le cadre d'une élection professionnelle. Le dépôt des candidatures doit se faire selon les conditions de délai prévues par le protocole d'accord préélectoral ou, à défaut, doit être compatible avec l'organisation matérielle du scrutin.
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...