Frais kilomét.: pas propriétaire du véhicule

Maya - 20 mai 2010 à 19:48
 norac - 21 mai 2010 à 09:44
Bonjour,
J'aurais aimé avoir quelques informations concernant les frais réels kilométriques.
Mon problème est que la voiture que j'ai conduite durant toute l'année dernière pour un aller-retour quotidien de 30 km pour me rendre sur mon lieu de travail ne m'appartenait pas: la carte grise était au nom de mon père. Par contre, j'ai payé seule mon assurance, et j'étais donc déclarée utilisatrice principale.
Puis-je déclarer des frais kilométriques bien que je ne sois pas été propriétaire du véhicule?
Merci d'avance de vos réponses.
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3 réponses

tigrou72130 Messages postés 287 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 127
20 mai 2010 à 20:44
non la carte grise doit etre a votre nom donc vous ne pouvez declarer les frais réels
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J'ai souvent déclaré mes frais réels et jamais il ne m'a été demandé si j'étais propriétaire du véhicule. Si ce n'est que le barême kilométrique prend en compte la dépréciation du véhicule je ne vois pas en quoi cela regarde les impôts que vous soyez propriétaire ou non. Que dit la loi ?
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
20 mai 2010 à 22:27
Bonsoir
les textes disent qu'il faut être propriétaire du véhicule pour faire les frais réels avec le barème de l'administration sinon vous utilisez le 2eme barème largement moins intéressant.
si on ne vous a pas demandé la copie de votre carte grise vous avez eu de la chance mais cela peut encore vous arriver.
cdt
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merci pour cette réponse
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