Quel trimestre pour l'indexation de mon loyer
nuitblanche
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nuitblanche -
nuitblanche -
Bonjour,
Sur mon bail signé le 01 septembre 2005, il est indiqué ceci:
Indice de la construction
moyenne des 4 derniers trimestres parus à compter du 1er septembre 2004
Indice Insee: 1269,50 (4,83%) par rapport à l'exercice de l'année précédente.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce que cela veut dire exactement.
Mon propriétaire doit indexer le montant du loyer sur quel trimestre ?
merci de me faire profiter de vos lumières!
à bientôt
Sophie
Sur mon bail signé le 01 septembre 2005, il est indiqué ceci:
Indice de la construction
moyenne des 4 derniers trimestres parus à compter du 1er septembre 2004
Indice Insee: 1269,50 (4,83%) par rapport à l'exercice de l'année précédente.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce que cela veut dire exactement.
Mon propriétaire doit indexer le montant du loyer sur quel trimestre ?
merci de me faire profiter de vos lumières!
à bientôt
Sophie
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6 réponses
A la date de la signature de votre bail (1) septembre 2005), le dernier Indice de reference paru etait celui du 2° trimestre 2005 (102,6)., paru vers le 15 juillet.
L'ICC n'etant plus utilisé, votre bailleur aurait dû prendre cet indice et conserver le trimestre de reference pour les ajustements annuels des loyers.
L'ICC n'etant plus utilisé, votre bailleur aurait dû prendre cet indice et conserver le trimestre de reference pour les ajustements annuels des loyers.
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais.
Mais il a utilisé le 1er trimestre de référence et évidemment si on prend le 2ème trimestre, il y a une différence d'environ 400 euros en ma faveur. J'imagine que je ne peux rien faire ?
C'est bien ce que je pensais.
Mais il a utilisé le 1er trimestre de référence et évidemment si on prend le 2ème trimestre, il y a une différence d'environ 400 euros en ma faveur. J'imagine que je ne peux rien faire ?
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Bonjour ,
Votre reponse m'etonne un peu de par la difference de 400 euros. L'IRL du 2° trimestre 2005 est de 102,6 alors que celui du 1° trimestre est de 102,10. Ceci est a considerer comme base de depart et je ne m'explique pas votre somme de 400 euros.
S'il a pris le 1° trimestre comme reference, il doit s'y tenir pendant toute la durée de la location.
Si vous le voulez bien, indiquez moi le montant de votre loyer a la date de signature de votre bail, sans y compter les charges.
Votre reponse m'etonne un peu de par la difference de 400 euros. L'IRL du 2° trimestre 2005 est de 102,6 alors que celui du 1° trimestre est de 102,10. Ceci est a considerer comme base de depart et je ne m'explique pas votre somme de 400 euros.
S'il a pris le 1° trimestre comme reference, il doit s'y tenir pendant toute la durée de la location.
Si vous le voulez bien, indiquez moi le montant de votre loyer a la date de signature de votre bail, sans y compter les charges.
Mon propriétaire n'a pas indexé le loyer pendant 3 ans.
Il me demande donc un arriéré sur 3 ans. C'est pourquoi il y a 400 euros de différence entre les résultats trouvés qu'il s'agisse du 1er ou du 2nd trimestre.
Encore merci pour votre réponse.
J'aurai d'autres questions car ce propriétaire est assez complexe.
Je vais les poster sur le forum très réactif !
Bonne journée
NB
Il me demande donc un arriéré sur 3 ans. C'est pourquoi il y a 400 euros de différence entre les résultats trouvés qu'il s'agisse du 1er ou du 2nd trimestre.
Encore merci pour votre réponse.
J'aurai d'autres questions car ce propriétaire est assez complexe.
Je vais les poster sur le forum très réactif !
Bonne journée
NB
La législation juridique et financière évolue en permanence...