Statut "expatrié" ou "détaché" en Suisse?

swissland - 20 mai 2010 à 16:52
 David - 26 mai 2010 à 06:12
Bonjour,

Voici les faits:
1- Mon petit ami, français, est basé en Suisse depuis 2 ans. Il travaille pour une société suisse, il a un permis B, et est donc prélevé à la source pour les impots suisses.
2-Je viens de trouver un emploi auprès d'une entreprise française qui me donne la possibilité de faire du télétravail en Suisse. Elle me donne même le choix du type de contrat compte tenu du fait qu'elle possède une société en France et une en Suisse. Je peux donc choisir entre un statut d'exaptriée (Contrat suisse), ou un statut de détachée (contrat français).
3-Mon petit ami et moi même envisageons de nous marier en 2011.

Mes questions sont les suivantes:
1-Compte tenu du fait qu'en Suisse les couples mariés payent plus d'impots que les concubins, et que les cotisations assurance maladie sont trés onéreuses en Suisse, quel type de contrat me conseillez vous pour optimiser ma situation fiscale et ma couverture sociale (santé, chomage, retraite)?

2-Si je choisis le statut de détachée, je paierai mes impots en France et mon concubin continuera à les payer en Suisse. Quel sera l'impact sur notre déclaration de revenus?

Merci d'avance pour votre aide.

Swissland

2 réponses

Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse :

1 - Concernant le chômage, il y a un "portage" d'un pays à l'autre : les années travaillées dans un pays comptent dans l'autre, à la seule condition d'avoir travaillé au moins un jour en Suisse. Par ailleurs, les conditions du chômage me semblent légèrement plus intéressantes en Suisse qu'en France (tant dans la durée des prestations que des montants) : https://www.travailler-en-suisse.ch/chomage-suisse.html

Pour l'assurance maladie, il est vrai que c'est plus cher en Suisse, mais vous devrez de toute façon posséder une assurance complémentaire en France qui couvre les frais médicaux en Suisse si vous avez le statut de détachée, le régime général ne n'étant pas suffisant pour couvrir les frais. C'est donc à inclure dans vos coûts.
Pour les autres prestations sociales comme la retraite, des accords existent entre les pays, si bien que les années travaillées dans un système sont comptées dans l'autre.
En fait, la vraie question est plutôt de savoir combien de temps vous pensez rester en Suisse : le détachement n'est en principe valable qu'un an, renouvelable un an supplémentaire. Donc si vous pensez rester plus de deux ans, votre choix est tout trouvé.
2 - Ce n'est pas exact : si vous restez plus de 183 jours en Suisse, vous les payerez en Suisse, quel que soit votre statut (https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html
source : Travailler et vivre en Suisse
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Juste une petite précision pour ma 2ème question:
Quel sera l'impact sur notre déclaration de revenus, une fois mariés?

Merci pour votre aide.
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