TVA immobilière
skinny45
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Bonjour,
J'ai mis ma maison en vente et j'ai appris qu'à priori, la vente ne serait plus soumis à la TVA avec la réforme du 11 mars 2010. j'ai acheté un terrain et fait construire en 2008. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce qu'il en est réellement car on entend et lit tout et son contraire.
Merci
J'ai mis ma maison en vente et j'ai appris qu'à priori, la vente ne serait plus soumis à la TVA avec la réforme du 11 mars 2010. j'ai acheté un terrain et fait construire en 2008. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce qu'il en est réellement car on entend et lit tout et son contraire.
Merci
2 réponses
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Pour avoir une réponse juridique concernant la TVA immobilière sur la vente de votre maison, vous aurez la réponse sur https://www.directcompromis.fr/
C'est du juridique. salut. -
Le plus a même de vous renseigné est votre notaire... et encore pas tous car ces nouvelles règlementations sont toutes compliquées
La législation juridique et financière évolue en permanence...