CDD succéssifs
jeunesalarié
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de réovation urbaine, j'ai été embauché par une Ville en CDD pour une période d'un an renouvelable deux fois. Les deux renouvellement étant passé, on me propose aujourd'hui de signer un nouveau contrat identique pour le même poste : CDD d'un an renouvelable deux fois (le projet n'étant pas terminé).
Si j'ai bien compris, il n'est pas possible d'embaucher un salarié plus de 6 ans en CDD ; de ce côté là pas de problème. Néanmoins, est-il légal de proposé le même contrat sur le même poste après deux renouvellement du contrat initial?
Je pensais que la collectivité était obligée de changer les termes du contrat : proposition d'un CDD de deux ans non renouvelable pour ne pas dépasser les 6 ans max, ou de 3 ans non renouvelable pour les mêmes raisons.
La proposition du nuveau contrat qui m'est faite est-elle légale? si non, sur quels textes de loi puis-je m'appuyer?
En vous remerciant par avance.
Dans le cadre d'un projet de réovation urbaine, j'ai été embauché par une Ville en CDD pour une période d'un an renouvelable deux fois. Les deux renouvellement étant passé, on me propose aujourd'hui de signer un nouveau contrat identique pour le même poste : CDD d'un an renouvelable deux fois (le projet n'étant pas terminé).
Si j'ai bien compris, il n'est pas possible d'embaucher un salarié plus de 6 ans en CDD ; de ce côté là pas de problème. Néanmoins, est-il légal de proposé le même contrat sur le même poste après deux renouvellement du contrat initial?
Je pensais que la collectivité était obligée de changer les termes du contrat : proposition d'un CDD de deux ans non renouvelable pour ne pas dépasser les 6 ans max, ou de 3 ans non renouvelable pour les mêmes raisons.
La proposition du nuveau contrat qui m'est faite est-elle légale? si non, sur quels textes de loi puis-je m'appuyer?
En vous remerciant par avance.
5 réponses
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bonjour
lisez cette fiche pratique sur les CDD
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html -
merci 58Sab.
A la lecture de ce document, je compreds que la proposition qui m'est faite n'est pas légale si aucune période de carence n'est observée. Cependant, on me rétorque le contraire... -
exactement.....ils ont en faute
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ok j'avais bien compris alors.
Une dernière interrogation. Si les termes du contrat change : c'est à dire s'ils me proposent un CDD de 2 ans ou 3 ans, là c'est possible sans délai de carence ou me trompe-je? -
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j'en doute il y aura toujours une carence à respecter à ce que je comprends qui sera de 1/3 de la durée de votre contrat précédent
La législation juridique et financière évolue en permanence...