Suite de rupture de PACS: impots?
bigoudi24
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
merci pour votre reponse; je suis allée aux impots cet apres midi, j'en ai profité pour poser la question: la personne n'avait pas l'air tres sure de la reponse, mais a cherché et m'a dit que, pour qu'il n'y ait pas retroactivité, il fallait rester pacser deux ans (en gros, apparemment, il ne faut pas se depacser l'année du pacs, ni l'année qui suit pour eviter le recalcul antérieur...).. bizzarre, j'avais cru voir sur internet une seule année...
merci pour votre reponse; je suis allée aux impots cet apres midi, j'en ai profité pour poser la question: la personne n'avait pas l'air tres sure de la reponse, mais a cherché et m'a dit que, pour qu'il n'y ait pas retroactivité, il fallait rester pacser deux ans (en gros, apparemment, il ne faut pas se depacser l'année du pacs, ni l'année qui suit pour eviter le recalcul antérieur...).. bizzarre, j'avais cru voir sur internet une seule année...