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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 mai 2010 à 20:41
19 mai 2010 à 20:41
Je me demande dans quelle mesure elles ont le droit d'avoir acces a cette information
Elles sont héritiers réservataires. A ce titre elles peuvent obtenir ce renseignement.
Votre mère n'est pas tenue de satisfaire leur demande.
Il leur appartient d'accomplir les démarches auprès des banques.
Elles sont héritiers réservataires. A ce titre elles peuvent obtenir ce renseignement.
Votre mère n'est pas tenue de satisfaire leur demande.
Il leur appartient d'accomplir les démarches auprès des banques.
19 mai 2010 à 21:44
encore merci et bonne soirée