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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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19 mai 2010 à 20:41
19 mai 2010 à 20:41
Je me demande dans quelle mesure elles ont le droit d'avoir acces a cette information
Elles sont héritiers réservataires. A ce titre elles peuvent obtenir ce renseignement.
Votre mère n'est pas tenue de satisfaire leur demande.
Il leur appartient d'accomplir les démarches auprès des banques.
Elles sont héritiers réservataires. A ce titre elles peuvent obtenir ce renseignement.
Votre mère n'est pas tenue de satisfaire leur demande.
Il leur appartient d'accomplir les démarches auprès des banques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2010 à 21:44
encore merci et bonne soirée