Débit de cheque apres crédit d'1 mois
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alterinfo Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2011 - 22 févr. 2011 à 11:31
alterinfo Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 19 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2011 - 22 févr. 2011 à 11:31
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7 réponses
Je ne vois pas pourquoi vous parlez de "gentil banquier».
Si vous avez des problèmes avec lui, cela ne nous concerne pas.
Sachez que les accords interbancaires permettent de rejeter des chèques en fonction de certains motifs jusqu'à soixante jours calendaires.
Etes vous sûr que si l'on vous dérobe une formule de chèque au milieu de votre chéquier vous vos apercevrez tout de suite avec votre relevé mensuel de ce larcin.
Honnêtement il vous faudra combien de temps ?
Et en plus si votre banquier refusait l'opposition...il serait « gentil » ?
Mais si vous trouvez qu'en matière de délai il y a un vide juridique vous pouvez intervenir auprès de votre gentil député. Il a, si je ne me trompe, dans un petit coin sa besace un rôle de législateur. Et ils ont un peu tendance à l'oublier, leur possibilité de proposer des loi.
Si vous avez des problèmes avec lui, cela ne nous concerne pas.
Sachez que les accords interbancaires permettent de rejeter des chèques en fonction de certains motifs jusqu'à soixante jours calendaires.
Etes vous sûr que si l'on vous dérobe une formule de chèque au milieu de votre chéquier vous vos apercevrez tout de suite avec votre relevé mensuel de ce larcin.
Honnêtement il vous faudra combien de temps ?
Et en plus si votre banquier refusait l'opposition...il serait « gentil » ?
Mais si vous trouvez qu'en matière de délai il y a un vide juridique vous pouvez intervenir auprès de votre gentil député. Il a, si je ne me trompe, dans un petit coin sa besace un rôle de législateur. Et ils ont un peu tendance à l'oublier, leur possibilité de proposer des loi.
Il faut connaître le véritable motif avant d'avancer sur ce sujet.
Par exemple "doublon présumé" ouvre droit à 60 jours dans mon tableau...
Donc: vol ? doublon ? défaut de provision tout simple ?
Tenez nous au courant.
Par exemple "doublon présumé" ouvre droit à 60 jours dans mon tableau...
Donc: vol ? doublon ? défaut de provision tout simple ?
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alterinfo
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Modifié par alterinfo le 19/05/2010 à 19:58
Modifié par alterinfo le 19/05/2010 à 19:58
Et c'est la que le bas blesse, j'ai demande a ma banque (CE) de voir avec la SG, banque de mon client pour savoir le qui du quoi. SG qui par ouies dires de mon client a du mal a retrouver informatiquement ce qui s'est réellement passé...
Pour etre encore plus précis mon client m'avait fait un 1er cheque du même montant sur le meme compte. Il me tel pour me dire qu'il s'est fait fracturer sa voiture et que tout a disparu (portable chequier...) donc opposition pour vol. Pas de soucis je préviens ma banque et le 1er cheque est donc rejeté pour motif vol. Mon client me renvoi un second cheque que j'encaisse a 15 jours d'intervalle.. c'est celui ci qui est porté a mon crédit le 24/03 puis contrepassé le 24/04.
Suite a ses péripéties j'ai donc demandé a ma banque plusieurs choses et ce au 1er jour de l'incident :
- me fournir les deux cheques.
- me fournir la preuve que mon client a bien reçu une lettre en AR sur ce fait pour le second cheque.
- j'ai aussi redemander comme dit plus haut a ce que la banque me fournir le justificatif de l'opération de contrepassation puisque j'ai comme seul motif écrit a ce jour "vol".
La banque depuis ses 3 dernieres semaines aurait pu couper court en m'envoyant ses justificatifs qui prouvent son bon droit. Et je me serais ranger a son coté.
A priori, le service juridique ne souhaite envoyé aucune piece justificative m'a fait comprendre mon attaché de clientele a mots couverts (en gros ils ne m'ont absolument rien justifier a ce jour mais avec mes comptes ils n'en sont pas a leur 1ere boulettes). Pourtant il me semble que les banque sont dans l'obligation sur simple demande du client de justifier leur opération ?
Le cheque étant d'un montant rond (et gras par sa somme), je me laisse a supposer que l'alerte bancaire voyant un cheque "representé" du meme montant & du meme compte, ceci 15 jours apres, il n'y a qu'un pas pour que la banque puisse penser sans vérifier les numéros de cheque que ce soit le cheque déclaré volé qui soit représenté... et donc rejeté comme tel.
Ce n'est qu'une supposition mais vu l'imbroglio et la non communication de la banque c'est ma seule hypothese du moment. Le grand soucis c'est que la banque de mon client est sur paris, la mienne dans le 44 et la sté de mon client dans le sud de la France. Une rencontre autour d'un café avec les quatre parties auraient remis je pense les choses en place. de meme j'ai proposer a mon bnaquier une réunion téléphonique avec les deux banques et mon client (qui lui aussi est 100% pour ce genre de chose).... réponse du banquier : "ha oui mais ça va etre compliqué, je sais pas me servir trop du téléphone..."... on a fait une réunion tripartite avec un de ses collegues 3 semaines avant pour qu'il essai de me vendre des produits financiers !!!
UNe fois réunis tous les éléments de cette affaire, j'ai comme le sentiment que ma banque a oublier qu'elle devait defendre les interets de ses clients et qu'elle n'y met pas vraiment du sien pour m'aider !
Pour information, l'Afub ainsi que mon assistance juridique trouve cela "hors norme", les documents du siege social CIC ainsi que les différentes jurisprudences vont plutot dans mon sens.
Reste a voir semaine prochaine ce que dira mon avocat.
De meme j'attends une réponse du médiateur de la CE.
Pour etre encore plus précis mon client m'avait fait un 1er cheque du même montant sur le meme compte. Il me tel pour me dire qu'il s'est fait fracturer sa voiture et que tout a disparu (portable chequier...) donc opposition pour vol. Pas de soucis je préviens ma banque et le 1er cheque est donc rejeté pour motif vol. Mon client me renvoi un second cheque que j'encaisse a 15 jours d'intervalle.. c'est celui ci qui est porté a mon crédit le 24/03 puis contrepassé le 24/04.
Suite a ses péripéties j'ai donc demandé a ma banque plusieurs choses et ce au 1er jour de l'incident :
- me fournir les deux cheques.
- me fournir la preuve que mon client a bien reçu une lettre en AR sur ce fait pour le second cheque.
- j'ai aussi redemander comme dit plus haut a ce que la banque me fournir le justificatif de l'opération de contrepassation puisque j'ai comme seul motif écrit a ce jour "vol".
La banque depuis ses 3 dernieres semaines aurait pu couper court en m'envoyant ses justificatifs qui prouvent son bon droit. Et je me serais ranger a son coté.
A priori, le service juridique ne souhaite envoyé aucune piece justificative m'a fait comprendre mon attaché de clientele a mots couverts (en gros ils ne m'ont absolument rien justifier a ce jour mais avec mes comptes ils n'en sont pas a leur 1ere boulettes). Pourtant il me semble que les banque sont dans l'obligation sur simple demande du client de justifier leur opération ?
Le cheque étant d'un montant rond (et gras par sa somme), je me laisse a supposer que l'alerte bancaire voyant un cheque "representé" du meme montant & du meme compte, ceci 15 jours apres, il n'y a qu'un pas pour que la banque puisse penser sans vérifier les numéros de cheque que ce soit le cheque déclaré volé qui soit représenté... et donc rejeté comme tel.
Ce n'est qu'une supposition mais vu l'imbroglio et la non communication de la banque c'est ma seule hypothese du moment. Le grand soucis c'est que la banque de mon client est sur paris, la mienne dans le 44 et la sté de mon client dans le sud de la France. Une rencontre autour d'un café avec les quatre parties auraient remis je pense les choses en place. de meme j'ai proposer a mon bnaquier une réunion téléphonique avec les deux banques et mon client (qui lui aussi est 100% pour ce genre de chose).... réponse du banquier : "ha oui mais ça va etre compliqué, je sais pas me servir trop du téléphone..."... on a fait une réunion tripartite avec un de ses collegues 3 semaines avant pour qu'il essai de me vendre des produits financiers !!!
UNe fois réunis tous les éléments de cette affaire, j'ai comme le sentiment que ma banque a oublier qu'elle devait defendre les interets de ses clients et qu'elle n'y met pas vraiment du sien pour m'aider !
Pour information, l'Afub ainsi que mon assistance juridique trouve cela "hors norme", les documents du siege social CIC ainsi que les différentes jurisprudences vont plutot dans mon sens.
Reste a voir semaine prochaine ce que dira mon avocat.
De meme j'attends une réponse du médiateur de la CE.
J'ai compris le problème !
Il est certain qu'il y a deux "banques" qui ne sont pas au top sur les problèmes liés aux échanges interbancaires :
- la Banque Postale parce qu'elle n'est pas encore sortie d'un statut un peu particulier qui tenait à son ancien rattachement aux PTT( Postes Télégraphe Téléphone) et que toute législation ou réglementation bancaire devait se doubler d'une copie dans sa réglementation spécifique,
- la CE, qui a fondé son développement sur le livret A et qui lors de son essor vers la « vraie banque » s'est trouvée freinée par sa territorialité et l'inaptitude bancaire de ses conseils d'administrations locaux (on pouvait être notable et ne rien connaître à la banque).
Il y a donc pour la CE qui vous concerne (et malgré les regroupements régionaux voire super régionaux) un manque d'aptitude technique aussi flagrant qu'énorme.
Et cela vous le constatez pour votre problème qui serait résolu depuis longtemps dans une vraie banque avec de vrais responsables bancaires. On appelle le confrère (on ne dit pas le concurrent !) car on sait à quelle porte frapper et le problème se règle.
De plus je l'ai déjà dit, une banque doit défendre ses clients et veiller à ses délais de retour d'impayés (c'est tout simple : on stocke sur deux mois les remises de chèques, ce n'est pas énorme, et au retour des impayés la référence du chèque revenu est rapprochée avec le motif de rejet de l'historique et l'anomalie apparait compte tenu de ce motif, le tableau que j'ai mis sur ce site est issu de l'analyse d'un tel programme de contrôle.
Mais il suffit de le vouloir !
Il est certain qu'il y a deux "banques" qui ne sont pas au top sur les problèmes liés aux échanges interbancaires :
- la Banque Postale parce qu'elle n'est pas encore sortie d'un statut un peu particulier qui tenait à son ancien rattachement aux PTT( Postes Télégraphe Téléphone) et que toute législation ou réglementation bancaire devait se doubler d'une copie dans sa réglementation spécifique,
- la CE, qui a fondé son développement sur le livret A et qui lors de son essor vers la « vraie banque » s'est trouvée freinée par sa territorialité et l'inaptitude bancaire de ses conseils d'administrations locaux (on pouvait être notable et ne rien connaître à la banque).
Il y a donc pour la CE qui vous concerne (et malgré les regroupements régionaux voire super régionaux) un manque d'aptitude technique aussi flagrant qu'énorme.
Et cela vous le constatez pour votre problème qui serait résolu depuis longtemps dans une vraie banque avec de vrais responsables bancaires. On appelle le confrère (on ne dit pas le concurrent !) car on sait à quelle porte frapper et le problème se règle.
De plus je l'ai déjà dit, une banque doit défendre ses clients et veiller à ses délais de retour d'impayés (c'est tout simple : on stocke sur deux mois les remises de chèques, ce n'est pas énorme, et au retour des impayés la référence du chèque revenu est rapprochée avec le motif de rejet de l'historique et l'anomalie apparait compte tenu de ce motif, le tableau que j'ai mis sur ce site est issu de l'analyse d'un tel programme de contrôle.
Mais il suffit de le vouloir !
un chèque peut être débité, d' 1 an et plus il est preferable de le le presenter dans un delai de 8 jours mais la banque le paye jusqu'a 1 an et 8 jours apres son emission (1 an pour les cheques postaux)au dela meme si le compte est provisionne la banque doit reieter le cheque
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22 février 2011
28 déc. 2010 à 08:58
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bonjour,
Ta réponse n'a absolument rien a voir avec mon soucis. Pour information
Ta réponse n'a absolument rien a voir avec mon soucis. Pour information
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22 février 2011
28 déc. 2010 à 09:03
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les faits sont qu'entre la date d'emission et d'encaissement, seul le délai postal cours. C'esty entre l'encaissement et le rejet que se pose la question des délais?
Le 19 mai vous écriviez :
"Reste à voir semaine prochaine ce que dira mon avocat. "
Que vous a t-il dit ?
Car les textes sont, à mon sens, inexistants dans ce type d'opération et la jurisprudence (quoi qu'en dise l'AFUB) extrêmement pauvre et à ma connaissance uniquement fondée suer des décisions de première instance.
Mais, pour ma documentation votre réponse m'intéresserait (et interesserait Gérard avec lequel je communique).
Cordialement et meilleurs voeux.
"Reste à voir semaine prochaine ce que dira mon avocat. "
Que vous a t-il dit ?
Car les textes sont, à mon sens, inexistants dans ce type d'opération et la jurisprudence (quoi qu'en dise l'AFUB) extrêmement pauvre et à ma connaissance uniquement fondée suer des décisions de première instance.
Mais, pour ma documentation votre réponse m'intéresserait (et interesserait Gérard avec lequel je communique).
Cordialement et meilleurs voeux.
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22 février 2011
28 déc. 2010 à 10:00
28 déc. 2010 à 10:00
Bonjour Pierre,
La latence d'un avocat (bien que ce soit le cabinet usuel pour mes affaires) est aussi grande que celle d'une banque :).
Nous avons pris la décision de faire une "mesure d'urgence" (je ne connais plus le terme juridique mais différent d'un référé) en assignant d'une part mon client et sa banque et d'autre part ma banque.
Mon client nous a fourni certaines informations qui doivent/devraient en principe le dédouaner de toutes malversations et prouver sa bonne foi.
Ma banque quant a elle fait toujours la sourde oreille quand aux us & coutumes des délais d'encaissement, car comme vous le rappeler, aucune loi ne prévoit de délais légaux.
Quant à la banque de mon client, aucune réponse aux différents courriers de mon avocat, ce qui reste préjudiciable car une réponse claire et concise de sa part aurait pu orienter l'imputation de la faute (client / banque client ou ma banque). Il faut savoir qu'a l'endos du chèque rien n'est marqué, donc la chambre de compensation n'a pas non plus effectué son travail.
l'audience se tiendra le 5 janvier mais nul doute qu'un report sera demandé par l'une ou l'autre des parties afin de faire trainer encore un peu plus les explications de chacun.
En vous souhaitant tous mes voeux par avance et vous remerciant encore tous de vos réflexions.
Mickael
La latence d'un avocat (bien que ce soit le cabinet usuel pour mes affaires) est aussi grande que celle d'une banque :).
Nous avons pris la décision de faire une "mesure d'urgence" (je ne connais plus le terme juridique mais différent d'un référé) en assignant d'une part mon client et sa banque et d'autre part ma banque.
Mon client nous a fourni certaines informations qui doivent/devraient en principe le dédouaner de toutes malversations et prouver sa bonne foi.
Ma banque quant a elle fait toujours la sourde oreille quand aux us & coutumes des délais d'encaissement, car comme vous le rappeler, aucune loi ne prévoit de délais légaux.
Quant à la banque de mon client, aucune réponse aux différents courriers de mon avocat, ce qui reste préjudiciable car une réponse claire et concise de sa part aurait pu orienter l'imputation de la faute (client / banque client ou ma banque). Il faut savoir qu'a l'endos du chèque rien n'est marqué, donc la chambre de compensation n'a pas non plus effectué son travail.
l'audience se tiendra le 5 janvier mais nul doute qu'un report sera demandé par l'une ou l'autre des parties afin de faire trainer encore un peu plus les explications de chacun.
En vous souhaitant tous mes voeux par avance et vous remerciant encore tous de vos réflexions.
Mickael
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22 février 2011
22 févr. 2011 à 11:21
22 févr. 2011 à 11:21
Bonjour
Je vous tiens informer des dernières avancées. La procédure est en cours et l'audience aura lieu demain après les reports de coutumes des 2 parties assignées (banque du client + client). Ma banque n'étant pas "invité" puisque selon mon avocat des zones d'ombres ne permettaient pas d'effectuer directement un lien de causalité.
J'ai pu avoir accès a une partie du cheminement du chèque. La banque de mon client a rejeté le cheque pour son motif le 01/04, ayant pour effet l'inscription au FCC. Ma banque elle ne m'a prévenu de ce rejet que le 20/04.
A votre avis ma banque est elle "dans les clous" ?
A lire vos commentaires,
Mickael
Je vous tiens informer des dernières avancées. La procédure est en cours et l'audience aura lieu demain après les reports de coutumes des 2 parties assignées (banque du client + client). Ma banque n'étant pas "invité" puisque selon mon avocat des zones d'ombres ne permettaient pas d'effectuer directement un lien de causalité.
J'ai pu avoir accès a une partie du cheminement du chèque. La banque de mon client a rejeté le cheque pour son motif le 01/04, ayant pour effet l'inscription au FCC. Ma banque elle ne m'a prévenu de ce rejet que le 20/04.
A votre avis ma banque est elle "dans les clous" ?
A lire vos commentaires,
Mickael
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22 février 2011
22 févr. 2011 à 11:31
22 févr. 2011 à 11:31
Le soucis n'est bien évidement pas "Résolu" je me suis juste trompé de lien en cliquant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2010 à 16:30
Je souhaite juste recueillir des informations pertinentes afin de lui opposer mon refus et si je suis dans mon droit lui refaire créditer le chèque. Je n'avais aucun problèmes avec mon banquier jusqu'a présent, c'était même plutôt très cordial entre nous.
"Gentil banquier" était ironique de ma part.
Pour ce que ça vaut quelques précisions, le cheque n'est plus volé mais sans provision aux dernières nouvelle (uniquement énoncé au tel).
Mon client a (par ses dires) quant a lui été débiter deux fois de son cheque (d'ou le manque de provisions), sa banque ne l'a pas prévenu par quelques moyens à ce jour d'un défaut de provisions (par contre les deux autres cheque suivant l'ont été et rejetés comme tel).
Ceci étant dit uniquement au tel, le seul courrier de la banque reçu a ce jour comporte le motif vol pour ce chèque.
J'ai bien évidement demandé à ma banque et son service juridique de m'apporter la preuve qu'il pouvait contrepasser l'écriture (par AR) et aucune nouvelle à part le "oui nous avons le droit par téléphone" mais aucun arguments étayés de leur coté. On trouve aussi des cas de jurisprudence allant dans mon sens (AFUB.org)
Les informations trouvées sont plus ou moins fiables, j'ai, de la part d'une personne qui travaille dans un siège social d'une grande banque un doc où il est stipulé certains délais mais surtout que si les fonds crédités étaient utilisés, tout ou partie, la banque créditrice pouvait opposé une fin de non recevoir quant à la contrepassation de l'écriture à la banque débitrice.
Mais à ce jour la preuve "parfaite" régissant les délais de contre passation sont introuvables.
Je vous renvois à votre tableau très instructif : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4690105-cheque-rejete-sans-provision-un-mois-apres
Alors comment interpréter les dires de ma banque ?