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DP EN DROIT PUBLIC ET PRIVE

tdsejd Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2010 - 18 mai 2010 à 21:40
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 24 mai 2010 à 11:30
Bonjour,

Nous devons organiser des élections dans une entreprise employant des salariés de droit public et des salariés de droit privé.

Devons nous organiser une élection de DP pour les salariés de droit privé et une élection pour les salariés de droit public sachant que il y a plus de 11 salariés dans chaque catégorie.

En vous remerciant par avance

sincères salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
24 mai 2010 à 11:30
en matière de dp, la notion droit privé et public n'existe pas

vous devez pratiquer des élections sans en tenir compte
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