DP EN DROIT PUBLIC ET PRIVE

tdsejd Messages postés 3 Statut Membre -  
picsharp Messages postés 1321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous devons organiser des élections dans une entreprise employant des salariés de droit public et des salariés de droit privé.

Devons nous organiser une élection de DP pour les salariés de droit privé et une élection pour les salariés de droit public sachant que il y a plus de 11 salariés dans chaque catégorie.

En vous remerciant par avance

sincères salutations
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1 réponse

picsharp Messages postés 1321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   391
 
en matière de dp, la notion droit privé et public n'existe pas

vous devez pratiquer des élections sans en tenir compte
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