DP EN DROIT PUBLIC ET PRIVE

tdsejd -  
Bonjour,

Nous devons organiser des élections dans une entreprise employant des salariés de droit public et des salariés de droit privé.

Devons nous organiser une élection de DP pour les salariés de droit privé et une élection pour les salariés de droit public sachant que il y a plus de 11 salariés dans chaque catégorie.

En vous remerciant par avance

sincères salutations

1 réponse

  1.  picsharp
    en matière de dp, la notion droit privé et public n'existe pas

    vous devez pratiquer des élections sans en tenir compte

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