Location a titre gracieux
Bonjour,
J'ai vu sur le forum que la location à titre gracieux était possible sans que le propriétaire loueur ait à déclarer comme revenu le loyer qu'il aurait du percevoir.
En revanche est ce que le bénéficiaire doit déclarer un montant (avantage en nature) ?
Merci d'avance.
Bernard.
J'ai vu sur le forum que la location à titre gracieux était possible sans que le propriétaire loueur ait à déclarer comme revenu le loyer qu'il aurait du percevoir.
En revanche est ce que le bénéficiaire doit déclarer un montant (avantage en nature) ?
Merci d'avance.
Bernard.
2 réponses
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bonsoir,
location à titre gracieux il faut vraiment que vous ne perceviez aucune recettes
le locataire sera tout de même passible de la taxe d'habitation.
cdt -
Bonsoir
OUI c'est un avantage en nature
N'oubliez pas les conséquences fiscales de la jouissance gratuite:
Pour le bénéficiaire de la jouissance gratuite du domicile, c'est un revenu imposable, il faut déclarer aux impôts, sur sa déclaration de revenus, l'avantage représenté par cette jouissance gratuite.
Par exemple, pour une valeur locative évaluée à 1 000 euros par mois, il faut déclarer 500 euros par mois, soit 6 000 euros pour un an
Pour chiffrer la valeur locative dans votre déclaration fiscale, le mieux est de demander l'avis des impôts sur le montant que vous avez prévu d'inscrire
Cordialement
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je vous invite vu votre impertinence a téléphoner aux impôts
Un ptit plus que que vous soyez moins I.....E
Si l'administration fiscale juge le loyer pratiqué anormalement bas, elle est autorisée à vous imposer sur le loyer « normal », c'est-à-dire celui que vous auriez perçu si vous aviez loué au prix du marché », -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...