Location a titre gracieux
blb
-
18 mai 2010 à 21:11
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 18 mai 2010 à 23:19
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2 réponses
lemoncella1
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31 mai 2010
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18 mai 2010 à 22:09
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bonsoir,
location à titre gracieux il faut vraiment que vous ne perceviez aucune recettes
le locataire sera tout de même passible de la taxe d'habitation.
cdt
location à titre gracieux il faut vraiment que vous ne perceviez aucune recettes
le locataire sera tout de même passible de la taxe d'habitation.
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Chan-elle
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18 mai 2010 à 22:23
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Bonsoir
OUI c'est un avantage en nature
N'oubliez pas les conséquences fiscales de la jouissance gratuite:
Pour le bénéficiaire de la jouissance gratuite du domicile, c'est un revenu imposable, il faut déclarer aux impôts, sur sa déclaration de revenus, l'avantage représenté par cette jouissance gratuite.
Par exemple, pour une valeur locative évaluée à 1 000 euros par mois, il faut déclarer 500 euros par mois, soit 6 000 euros pour un an
Pour chiffrer la valeur locative dans votre déclaration fiscale, le mieux est de demander l'avis des impôts sur le montant que vous avez prévu d'inscrire
Cordialement
OUI c'est un avantage en nature
N'oubliez pas les conséquences fiscales de la jouissance gratuite:
Pour le bénéficiaire de la jouissance gratuite du domicile, c'est un revenu imposable, il faut déclarer aux impôts, sur sa déclaration de revenus, l'avantage représenté par cette jouissance gratuite.
Par exemple, pour une valeur locative évaluée à 1 000 euros par mois, il faut déclarer 500 euros par mois, soit 6 000 euros pour un an
Pour chiffrer la valeur locative dans votre déclaration fiscale, le mieux est de demander l'avis des impôts sur le montant que vous avez prévu d'inscrire
Cordialement
Chan-elle
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18 mai 2010 à 22:49
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vous êtes BA.... pas du tout un avantage en nature d'une entreprise,
arrêtez de raconter des aneries
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Chan-elle
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Modifié par Chan-elle le 18/05/2010 à 23:09
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je vous invite vu votre impertinence a téléphoner aux impôts
Un ptit plus que que vous soyez moins I.....E
Si l'administration fiscale juge le loyer pratiqué anormalement bas, elle est autorisée à vous imposer sur le loyer « normal », c'est-à-dire celui que vous auriez perçu si vous aviez loué au prix du marché »,
Un ptit plus que que vous soyez moins I.....E
Si l'administration fiscale juge le loyer pratiqué anormalement bas, elle est autorisée à vous imposer sur le loyer « normal », c'est-à-dire celui que vous auriez perçu si vous aviez loué au prix du marché »,
La législation juridique et financière évolue en permanence...