Paiement de l'impôt en cas de rupture de pacs
mathieudu10
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mathieudu10 -
mathieudu10 -
Bonjour,
je viens à vous pour quelques questions, suite à ma rupture de pacs !!
Je me suis pacsé en mai 2008 avec une persone sans revenus, (moi j'étais déjà salarié). Janvier 2010, le pacs a été rompu. donc ma question concerne les impôts que je devrai payer pour l'année 2009 !!
Puis-je exiger, de la part de mon ex compagne, sa participation pour le paiement des impôts de l'année 2009, bien qu'elle n'ai eu aucun revenu cette année là ?
Je ne suis pas un salop, je cherche simplement à récupérer l'argent qu'elle m'a piqué le temps de notre séparation !! Vu qu'elle était couverte par son statut de pacs, le vol n'est pas valable.... d'où cette idée de partage de l'impôt
c'est peut-être honteux, mais on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a :s
Merci de vos réponses.....
cordialement
je viens à vous pour quelques questions, suite à ma rupture de pacs !!
Je me suis pacsé en mai 2008 avec une persone sans revenus, (moi j'étais déjà salarié). Janvier 2010, le pacs a été rompu. donc ma question concerne les impôts que je devrai payer pour l'année 2009 !!
Puis-je exiger, de la part de mon ex compagne, sa participation pour le paiement des impôts de l'année 2009, bien qu'elle n'ai eu aucun revenu cette année là ?
Je ne suis pas un salop, je cherche simplement à récupérer l'argent qu'elle m'a piqué le temps de notre séparation !! Vu qu'elle était couverte par son statut de pacs, le vol n'est pas valable.... d'où cette idée de partage de l'impôt
c'est peut-être honteux, mais on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a :s
Merci de vos réponses.....
cordialement
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pacs changement de nom - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
bonsoir,
si elle n'a pas de revenu elle ne peut pas payer un impot sur des salaires qu'elle n'a pas eu.
cdt
si elle n'a pas de revenu elle ne peut pas payer un impot sur des salaires qu'elle n'a pas eu.
cdt
mais en ayant été pacsé ? je ne peux pas y faire payer quoi que ce soit ?
zut alors !! merci quand même !!
par contre pour la déclaration 2009 elle ne me réponds pas concernant ses revenus 2009 !! nous nous sommes séparés en novembre et depuis plus de nouvelle si ce n'est pas avocats.....
est-ce que je risque quelque chose si je remplis la déclaration, et qu'elle a pourtant eu un revenu ?
zut alors !! merci quand même !!
par contre pour la déclaration 2009 elle ne me réponds pas concernant ses revenus 2009 !! nous nous sommes séparés en novembre et depuis plus de nouvelle si ce n'est pas avocats.....
est-ce que je risque quelque chose si je remplis la déclaration, et qu'elle a pourtant eu un revenu ?
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