Annulation elections

bev - 18 mai 2010 à 18:03
 MarieNeovote - 31 mai 2010 à 11:37
Bonjour,

Peut on modifier une liste electorale un fois la liste déposée ?

Cela peut il faire annuler les elections ?

Merci de votre réponse

1 réponse

MarieNeovote
31 mai 2010 à 11:37
Oui, les listes électorales sont modifiables en cas d'erreurs avérées et il y a plus de risques d'annulation de l'élection en cas de non corrections de celles-ci que l'inverse. A savoir, les motifs valables pour l'annulation d'une élection sont des vices entraînant des résultats non représentatifs (comme des électeurs ayant été privés de leur droit de vote ou des votes provenant de personnes ne satisfaisant pas les critères pour être électeur).

L'usage veut que la liste électorale soit affichée au minimum 4 jours avant l'ouverture du premier dans un but de la confrontée aux électeurs pour y corriger les erreurs. Les listes électorales doivent être mises à jour entre les deux tours. Pour en savoir plus sur toutes les règles je vous invite à lire la page suivante : http://www.neovote.com/liste-electorale-delegues-du-personnel.php5

Cordialement,

Marie
0