Récupération de biens agricoles
gene
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18 mai 2010 à 15:23
le cheval de devant Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 18 mai 2010 à 17:37
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1 réponse
le cheval de devant
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19 octobre 2015
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18 mai 2010 à 17:37
18 mai 2010 à 17:37
Bonsoir,
Avant que mes lumières ne s'éteignent, une réponse, partielle, je ne connais pas le droit social . . .
Les biens de votre mère qui sont actuellement loués par bail rural le resteront, même eu égards à sa situation.
Pour la maison il en est de même, à savoir aliéné dans le cadre de baux ils resteront loués. Si par contre la maison n'en est pas . . .
Elle est libre avec les conséquences qui en découlent.
Pour le règlement social de cette future dette, je vous laisse, en d'autres mains, je connais mes limites.
LCDD
Avant que mes lumières ne s'éteignent, une réponse, partielle, je ne connais pas le droit social . . .
Les biens de votre mère qui sont actuellement loués par bail rural le resteront, même eu égards à sa situation.
Pour la maison il en est de même, à savoir aliéné dans le cadre de baux ils resteront loués. Si par contre la maison n'en est pas . . .
Elle est libre avec les conséquences qui en découlent.
Pour le règlement social de cette future dette, je vous laisse, en d'autres mains, je connais mes limites.
LCDD