Récupération de biens agricoles
gene
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le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour, ma mère est propriétaire d'une exploitation agricole les terres sont en fermage,que deviendra celui-ci si elle part en maison de retraite et si elle veut récupérer ses terres afin de les vendre pour subvenir à ses dépenses.sa pension étant faible on m'a parlé d'une aide sociale qui est récupérable sur la succession et méme d'une hypothèque sur ses biens.
qu'en est-il pourriez-vous m'éclairer de vos lumières avec mes remerciements
ps :elle possède aussi une maison qui fait partie de l'exploitation
qu'en est-il pourriez-vous m'éclairer de vos lumières avec mes remerciements
ps :elle possède aussi une maison qui fait partie de l'exploitation
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1 réponse
Bonsoir,
Avant que mes lumières ne s'éteignent, une réponse, partielle, je ne connais pas le droit social . . .
Les biens de votre mère qui sont actuellement loués par bail rural le resteront, même eu égards à sa situation.
Pour la maison il en est de même, à savoir aliéné dans le cadre de baux ils resteront loués. Si par contre la maison n'en est pas . . .
Elle est libre avec les conséquences qui en découlent.
Pour le règlement social de cette future dette, je vous laisse, en d'autres mains, je connais mes limites.
LCDD
Avant que mes lumières ne s'éteignent, une réponse, partielle, je ne connais pas le droit social . . .
Les biens de votre mère qui sont actuellement loués par bail rural le resteront, même eu égards à sa situation.
Pour la maison il en est de même, à savoir aliéné dans le cadre de baux ils resteront loués. Si par contre la maison n'en est pas . . .
Elle est libre avec les conséquences qui en découlent.
Pour le règlement social de cette future dette, je vous laisse, en d'autres mains, je connais mes limites.
LCDD
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