Récupération de biens agricoles

gene - 18 mai 2010 à 15:23
le cheval de devant Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 18 mai 2010 à 17:37
Bonjour, ma mère est propriétaire d'une exploitation agricole les terres sont en fermage,que deviendra celui-ci si elle part en maison de retraite et si elle veut récupérer ses terres afin de les vendre pour subvenir à ses dépenses.sa pension étant faible on m'a parlé d'une aide sociale qui est récupérable sur la succession et méme d'une hypothèque sur ses biens.
qu'en est-il pourriez-vous m'éclairer de vos lumières avec mes remerciements
ps :elle possède aussi une maison qui fait partie de l'exploitation

1 réponse

le cheval de devant Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 82
18 mai 2010 à 17:37
Bonsoir,

Avant que mes lumières ne s'éteignent, une réponse, partielle, je ne connais pas le droit social . . .

Les biens de votre mère qui sont actuellement loués par bail rural le resteront, même eu égards à sa situation.

Pour la maison il en est de même, à savoir aliéné dans le cadre de baux ils resteront loués. Si par contre la maison n'en est pas . . .

Elle est libre avec les conséquences qui en découlent.

Pour le règlement social de cette future dette, je vous laisse, en d'autres mains, je connais mes limites.

LCDD
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