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gerber1
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18 mai 2010 à 14:44
18 mai 2010 à 14:44
Bjr
La seule responsabilité que vous avez ,Vendre votre VL avec un C.T. sans contre visite et ce VL doit pas avoir de vices cachés .
Autrement ,vous n'avez aucune garantie à fournir à votre acheteur ,il l'achète en connaissance de cause ,c'est à lui de vérifier tout et de l'essayer .
La seule responsabilité que vous avez ,Vendre votre VL avec un C.T. sans contre visite et ce VL doit pas avoir de vices cachés .
Autrement ,vous n'avez aucune garantie à fournir à votre acheteur ,il l'achète en connaissance de cause ,c'est à lui de vérifier tout et de l'essayer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2010 à 14:47