Vente de voiture sans CT
christine
-
gerber1 -
gerber1 -
Bonjour,
je dois vendre un véhicule je n'ai pas refait de controle technique de moins de 6 mois .Puis je tout de meme vendre ma voiture et noter sur la carte grise "vendu sans CT et dans l'état"je sais simplement que je suis responsable de ce véhicule durant 1 mois après la vente .merçi
je dois vendre un véhicule je n'ai pas refait de controle technique de moins de 6 mois .Puis je tout de meme vendre ma voiture et noter sur la carte grise "vendu sans CT et dans l'état"je sais simplement que je suis responsable de ce véhicule durant 1 mois après la vente .merçi
A voir également:
- Vente de voiture sans CT
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Vendre voiture sans ct - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Ct scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Document vente voiture - Guide
1 réponse
Bjr
La seule responsabilité que vous avez ,Vendre votre VL avec un C.T. sans contre visite et ce VL doit pas avoir de vices cachés .
Autrement ,vous n'avez aucune garantie à fournir à votre acheteur ,il l'achète en connaissance de cause ,c'est à lui de vérifier tout et de l'essayer .
La seule responsabilité que vous avez ,Vendre votre VL avec un C.T. sans contre visite et ce VL doit pas avoir de vices cachés .
Autrement ,vous n'avez aucune garantie à fournir à votre acheteur ,il l'achète en connaissance de cause ,c'est à lui de vérifier tout et de l'essayer .
gerber1
merçi beaucoup il me semblait bien que c'était faisable cordialement .christine