Plus value, residence fiscale, taux
jpc_bru
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17 mai 2010 à 22:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mai 2010 à 08:38
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condorcet
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18 mai 2010 à 08:38
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Vous devez bien, comme tout le monde, avoir un domicile ?
Où ?
Il importe peu qu'il soit ou non autorisé par l'Etat de résidence.
Vous le faîtes connaître dès à présent, par lettre recommandée avec A.R., au Centre des Impôts des Non-résidents à Paris.
Ainsi, l'Administration le saura, à charge par Elle de prouver le contraire.
Où ?
Il importe peu qu'il soit ou non autorisé par l'Etat de résidence.
Vous le faîtes connaître dès à présent, par lettre recommandée avec A.R., au Centre des Impôts des Non-résidents à Paris.
Ainsi, l'Administration le saura, à charge par Elle de prouver le contraire.