Plus value sur vente immeuble association?

veto - 7 mai 2010 à 18:31
 veto - 10 mai 2010 à 00:01
Responsable d'une association loi 1901 qui envisage de vendre un patrimoine immobilier, je souhaite savoir comment fonctionne le système des plus value: base de calcul, taux etc. Merci pour votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 10/05/2010 à 08:02
Les revenus autres que ceux visés à l'article 206.5 du code général des impôts échappent à l'impôt (cotisations, dons et subventions,plus value immobilières ou mobilières....)
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Merci pour ces renseignements. C'est très clair
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