Imputation pertes années anterieures cessions
pat383
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17 mai 2010 à 18:53
pat383 - 18 mai 2010 à 03:19
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A voir également:
- Imputation pertes années anterieures cessions
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
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- Demande de situation fiscale P237 - Forum Impôts
2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 17/05/2010 à 23:37
Modifié par flocroisic le 17/05/2010 à 23:37
il faut que les pertes antérieures correspondent à des cessions imposables ( ventes > au seuil )
Les seuils de cessions étaient de :
7650 € pour 2002
15000 € pour 2003 à 2006
20000 € pour 2007
25000 € pour 2008
25730 e pour 2009
Si vous avez vendu, pour les années considérés plus que le seuil, les pertes peuvent etre prises en compte
il faut completer la 2041 sp :
Rappel de la situation au 31.12.2008 : montant des pertes antérieures reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2967 € ( la perte de 2986 a été compensé à hauteur de 19 € en 2006 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
1ère étape : vous compensez les gains et les pertes de l'année 2009
vous etes dans le cas 2 " Vous obtenez un ou des gains, vous pouvez imputer vos pertes antérieures. Passez à la 2ème étape", ayant un gain de 800 €
ligne gain taxable à 18 % : 800 €
- A la case en dessous ( ligne 2002 ), vous mettez la perte de 2002 soit 2967
- A l'intersection des lignes 18 % et total à reporter , vous mettez 0. ( gain < perte antérieur )
Situation au 31.12.2009 : montant des pertes reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2167 € ( 2967-800 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
sur la déclaration de revenu :
3 VG = 0 ( apres imputation des pertes de 2002 )
3VH : ne rien mettre car pas de perte dans l'année
Les seuils de cessions étaient de :
7650 € pour 2002
15000 € pour 2003 à 2006
20000 € pour 2007
25000 € pour 2008
25730 e pour 2009
Si vous avez vendu, pour les années considérés plus que le seuil, les pertes peuvent etre prises en compte
il faut completer la 2041 sp :
Rappel de la situation au 31.12.2008 : montant des pertes antérieures reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2967 € ( la perte de 2986 a été compensé à hauteur de 19 € en 2006 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
1ère étape : vous compensez les gains et les pertes de l'année 2009
vous etes dans le cas 2 " Vous obtenez un ou des gains, vous pouvez imputer vos pertes antérieures. Passez à la 2ème étape", ayant un gain de 800 €
ligne gain taxable à 18 % : 800 €
- A la case en dessous ( ligne 2002 ), vous mettez la perte de 2002 soit 2967
- A l'intersection des lignes 18 % et total à reporter , vous mettez 0. ( gain < perte antérieur )
Situation au 31.12.2009 : montant des pertes reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2167 € ( 2967-800 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
sur la déclaration de revenu :
3 VG = 0 ( apres imputation des pertes de 2002 )
3VH : ne rien mettre car pas de perte dans l'année