Imputation pertes années anterieures cessions
pat383
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pat383 -
pat383 -
Bonjour,
J'aurais besoin d'une petie aide pour bien remplir ma déclaration .
En 2009 j'ai réalisé pour 800 euros de gains sur cessions de valeurs mobilières (seuil de cessions dépassé).
Je voudrais déduire de ce gain les pertes suivantes réalisées : -2986 euros en 2002, -15 euros en 2003, -126 euros en 2004, -116 euros en 2005 et gain +19 euros en 2006. Rien en 2007 et 2008.
Chaque année j'avais bien reporté ces pertes ligne VH de ma déclaration.
Comment procéder pour les déduire : j'ai consulté la déclaration annexe 2041 SP mais j'avoue ne pas trop savoir où indiquer ces montants. D'autre part, dans la notice des impots, il est indiqué de déclarer les gains (pour moi 800 euros) de cette année ligne 3VG mais qu'en cas de pertes antérieures, si elles sont supérieures au gain de l'année (mon cas) de ne rien porter ligne VG. Merci de m'indiquer la bonne façon de déclarer tout cela correctement...
J'aurais besoin d'une petie aide pour bien remplir ma déclaration .
En 2009 j'ai réalisé pour 800 euros de gains sur cessions de valeurs mobilières (seuil de cessions dépassé).
Je voudrais déduire de ce gain les pertes suivantes réalisées : -2986 euros en 2002, -15 euros en 2003, -126 euros en 2004, -116 euros en 2005 et gain +19 euros en 2006. Rien en 2007 et 2008.
Chaque année j'avais bien reporté ces pertes ligne VH de ma déclaration.
Comment procéder pour les déduire : j'ai consulté la déclaration annexe 2041 SP mais j'avoue ne pas trop savoir où indiquer ces montants. D'autre part, dans la notice des impots, il est indiqué de déclarer les gains (pour moi 800 euros) de cette année ligne 3VG mais qu'en cas de pertes antérieures, si elles sont supérieures au gain de l'année (mon cas) de ne rien porter ligne VG. Merci de m'indiquer la bonne façon de déclarer tout cela correctement...
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2 réponses
il faut que les pertes antérieures correspondent à des cessions imposables ( ventes > au seuil )
Les seuils de cessions étaient de :
7650 € pour 2002
15000 € pour 2003 à 2006
20000 € pour 2007
25000 € pour 2008
25730 e pour 2009
Si vous avez vendu, pour les années considérés plus que le seuil, les pertes peuvent etre prises en compte
il faut completer la 2041 sp :
Rappel de la situation au 31.12.2008 : montant des pertes antérieures reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2967 € ( la perte de 2986 a été compensé à hauteur de 19 € en 2006 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
1ère étape : vous compensez les gains et les pertes de l'année 2009
vous etes dans le cas 2 " Vous obtenez un ou des gains, vous pouvez imputer vos pertes antérieures. Passez à la 2ème étape", ayant un gain de 800 €
ligne gain taxable à 18 % : 800 €
- A la case en dessous ( ligne 2002 ), vous mettez la perte de 2002 soit 2967
- A l'intersection des lignes 18 % et total à reporter , vous mettez 0. ( gain < perte antérieur )
Situation au 31.12.2009 : montant des pertes reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2167 € ( 2967-800 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
sur la déclaration de revenu :
3 VG = 0 ( apres imputation des pertes de 2002 )
3VH : ne rien mettre car pas de perte dans l'année
Les seuils de cessions étaient de :
7650 € pour 2002
15000 € pour 2003 à 2006
20000 € pour 2007
25000 € pour 2008
25730 e pour 2009
Si vous avez vendu, pour les années considérés plus que le seuil, les pertes peuvent etre prises en compte
il faut completer la 2041 sp :
Rappel de la situation au 31.12.2008 : montant des pertes antérieures reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2967 € ( la perte de 2986 a été compensé à hauteur de 19 € en 2006 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
1ère étape : vous compensez les gains et les pertes de l'année 2009
vous etes dans le cas 2 " Vous obtenez un ou des gains, vous pouvez imputer vos pertes antérieures. Passez à la 2ème étape", ayant un gain de 800 €
ligne gain taxable à 18 % : 800 €
- A la case en dessous ( ligne 2002 ), vous mettez la perte de 2002 soit 2967
- A l'intersection des lignes 18 % et total à reporter , vous mettez 0. ( gain < perte antérieur )
Situation au 31.12.2009 : montant des pertes reportables
Pertes reportables sur 10 ans
2002 : 2167 € ( 2967-800 )
2003 : -15 €
2004 : -126 €
2005 : -116
2006 :0 ( 0 perte puisque gain )
2007:0
2008 : 0
sur la déclaration de revenu :
3 VG = 0 ( apres imputation des pertes de 2002 )
3VH : ne rien mettre car pas de perte dans l'année
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