CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Bonjour,
Je travaille depuis 2007 en tant que négociateur immobilier sur chartres.Je souhaite ouvrir ma propre agence immobilière sur cette meme ville.
Cependant, je dispose d'une cluase de non concurrence dans mon contrat :
interdiction d 'effectuer ce travail pendant 12mois, secteur géographique de 40kms.
Si je ne respecte pas cet engagement je risque des dommages et interets de 15000€ et 10000€ pour toutes infractions constatées.
Y a t il des recours pour échapper à cette clause?
Merci d'avance
Je travaille depuis 2007 en tant que négociateur immobilier sur chartres.Je souhaite ouvrir ma propre agence immobilière sur cette meme ville.
Cependant, je dispose d'une cluase de non concurrence dans mon contrat :
interdiction d 'effectuer ce travail pendant 12mois, secteur géographique de 40kms.
Si je ne respecte pas cet engagement je risque des dommages et interets de 15000€ et 10000€ pour toutes infractions constatées.
Y a t il des recours pour échapper à cette clause?
Merci d'avance
A voir également:
- CLAUSE DE NON CONCURRENCE
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Distance entre deux salons - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple calcul indemnité clause de non-concurrence - Guide
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 535
17 mai 2010 à 16:27
17 mai 2010 à 16:27
Bonjour ,
Vous ne mentionnez pas l'indemnisation attachée a cette clause de non concurence. Ils ne peuvent pas vous empecher de travailler pendant 12 mois sans vous indemniser .
Vous ne mentionnez pas l'indemnisation attachée a cette clause de non concurence. Ils ne peuvent pas vous empecher de travailler pendant 12 mois sans vous indemniser .
bonsoir
j ai une question est ce que cette clause vous a été rénumére sur votre fiche de paie tout les mois ?
si cela est le cas vous ne pourrez rien faire
si par contre vous n avez pas été renumére en plus pour la clause elle ne vaut rien
cordialement
j ai une question est ce que cette clause vous a été rénumére sur votre fiche de paie tout les mois ?
si cela est le cas vous ne pourrez rien faire
si par contre vous n avez pas été renumére en plus pour la clause elle ne vaut rien
cordialement
Bsr,
OK avec 1ère réponse : une clause de non concurrence ne vaut rien sans contrepartie financière. Relisez votre contrat de travail. Il doit y avoir un montant indiqué pour cette clause. Si c'est le cas :
Soit votre employeur la " lève " (vous en dispense), et vous pouvez travailler où vous voulez, quand vous voulez ...
Soit il la maintient, mais il doit vous la payer le prix convenu !
Attention : vous n'êtes pas tenu d'informer votre employeur de votre prochaine activité. Ca vous donne un avantage pour négocier ...
OK avec 1ère réponse : une clause de non concurrence ne vaut rien sans contrepartie financière. Relisez votre contrat de travail. Il doit y avoir un montant indiqué pour cette clause. Si c'est le cas :
Soit votre employeur la " lève " (vous en dispense), et vous pouvez travailler où vous voulez, quand vous voulez ...
Soit il la maintient, mais il doit vous la payer le prix convenu !
Attention : vous n'êtes pas tenu d'informer votre employeur de votre prochaine activité. Ca vous donne un avantage pour négocier ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...